Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Quels sont les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

Pour prétendre à l’ARE il faut :
- une période d’affiliation de 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 mois (36 mois à partir de 50 ans) ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi ;
- être à la recherche d’un emploi de façon effective et permanente (sauf cas de dispense liée à l’âge) ;
- être âgé de moins de 60 ans (sauf à ne pas justifier du nombre de trimestres d’assurance pour percevoir une pension à taux plein de la Sécurité sociale) ;
- être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- résider en France.
Attention : le demandeur d’emploi qui ne respecte pas les obligations mises à sa charge (rechercher un emploi, répondre aux propositions qui lui sont faites…) s’expose à la suppression ou à la réduction de son allocation.

A noter : Sous certaines conditions, il est possible de cumuler l’ARE avec les revenus tirés d’une activité professionnelle occasionnelle ou réduite ou une formation.

Les personnes sans emploi non bénéficiaires de l’ARE peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par l’État au titre du régime de solidarité : allocation temporaire d’attente (ATA) ou allocation de solidarité spécifique (ASS).

Que considère-t-on comme "être involontairement privé d’emploi" ?

Pour ouvrir droit à l’ARE, la perte d’emploi doit obligatoirement résulter de l’une des cas suivants :
- licenciement quel qu’en soit le motif ;
- fin d’un contrat à durée déterminée, y compris un CDD à objet défini ;
- rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ;
- rupture du contrat de travail pour cause économique y compris départ négocié ;
- démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage.

Quel est le montant de l’ARE ?

Selon le mode de calcul le plus avantageux pour le demandeur d’emploi, le montant brut journalier de l’ARE est à égal, dans le cas général :
- à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) plus une partie fixe, révisée en principe au 1er juillet de chaque année (11,04 € depuis le 1er juillet 2009) ;
- ou à 57,4 % du salaire journalier de référence.

Le montant journalier de l’ARE ne peut être inférieur à un plancher fixé à 26,93 € depuis le 1er juillet 2009. Cette allocation minimale ne doit cependant pas représenter plus de 75 % du salaire journalier de référence. Si c’est le cas, l’allocation versée est égale à 75 % du SJR.

Le salaire journalier de référence est établi, à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Quelle durée de versement ?

La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits : un jour d’affiliation = un jour d’indemnisation.

Mais elle ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut être supérieure à 730 jours. (1095 jours pour les salariés âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail).

La durée d’indemnisation est déterminée en fonction de travail au cours de la période de référence de 28 mois (36 mois pour les salariés âgés d’au moins 50 ans).

Délais de carence

Un délai d’attente de 7 jours est systématiquement appliqué avant l’indemnisation (sauf en cas de réadmission).

Ce délai est ensuite augmenté dans une limite de 75 jours en fonction des indemnités de congés payés et des indemnités de rupture versées par l’employeur.