Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

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L'allocation Assedic
L'allocation Assedic

L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE). Le bénéfice de cette allocation est ouvert au salarié du privé ou du public (agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique). Elle est versée sous certaines conditions et durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure.



Quels sont les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

Pour prétendre à l'ARE, il faut :

  • une période d'affiliation de 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 mois (36 mois à partir de 50 ans),
  • être inscrit comme demandeur d'emploi,
  • être à la recherche d'un emploi de façon effective et permanente (sauf cas de dispense liée à l'âge),
  • ne pas avoir atteint l'âge minimum de départ à la retraite ou l'âge d'attribution automatique d'une retraite à taux plein,
  • être physiquement apte à l'exercice d'un emploi,
  • résider en France.

Le demandeur d'emploi qui ne respecte pas les obligations mises à sa charge (rechercher un emploi, répondre aux propositions qui lui sont faites...) s'expose à la suppression ou à la réduction de son allocation.

A noter : sous certaines conditions, il est possible de cumuler l'ARE avec les revenus tirés d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite ou une formation.

Les personnes sans emploi non bénéficiaires de l'ARE peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par l'Etat au titre du régime de solidarité : allocation temporaire d'attente (ATA) ou allocation de solidarité spécifique (ASS).

Que considère-t-on comme "être involontairement privé d’emploi" ?

Pour ouvrir droit à l'ARE, la perte d'emploi doit obligatoirement résulter de l'un des cas suivants :

Quel est le montant de l’ARE ?

Le montant brut journalier de l'ARE comprend en 2015 :

  • une partie fixe égale à 11,72 €,
  • une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du SJR.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite dans la limite de 122 jours.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 28,58 €.

Toutefois, le montant minimal de l’allocation d’aide à l’emploi accordé si vous suivez une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 20,48 €.

Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l'allocation minimale est proportionnellement réduite.

Il faut aussi verser des cotisations (3 % du SJR), plus CSG et CRDS.

Quelle durée de versement ?

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits : un jour d'affiliation = un jour d'indemnisation.

Mais elle ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut être supérieure à 730 jours. (1095 jours pour les salariés âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail).

La durée d'indemnisation est déterminée en fonction de travail au cours de la période de référence de 28 mois.

A noter : il existe ausi des durées de versement spécifique pour les salariés de plus de 50 ans et 61 ans.

Délais de carence et différé d'indemnisation

Un délai d'attente de sept jours est systématiquement appliqué avant l'indemnisation (sauf en cas de réadmission). Ce délai est ensuite augmenté dans une limite de 75 jours en fonction des indemnités de congés payés et des indemnités de rupture versées par l'employeur.

Le différé spécifique d'indemnisation correspond, lui, à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité supra-légale de licenciement par 90. Il peut atteinte 180 jours ou 75 jours lors d'un licenciement pour motif économique. Ce différé d'indemnisation débutent le lendemain de la fin du contrat de travail et peut s'appliquer aux dommages et intérêts versés pour licenciement abusif.

Le délai d'attente débute à la fin du ou des différés d'indemnisation.

Exemple : vous obtenez 15 000 € d'indemnités suite à la rupture de votre contrat de travail. Le différé spécifique d'indemnisation est égal à 15 000/90 = 167 jours. À ces 167 jours s'ajoutent les sept jours de délai d'attente ; votre indemnisation débutera au bout de 174 jours.

Nouveaux droits rechargeables depuis le 1er octobre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits, vous bénéficiez, en cas de la perte de l'activité reprise, de la reprise des droits initiaux jusqu'à leur épuisement.

Si au jour de l'épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 150 heures (continues ou discontinues), vous bénéficierez de nouveaux droits assorti d'une nouvelle durée d'indemnisation.

Exemple : vous bénéficiez de l'ARE pour 600 jours sur une base de 25 € par jour ; après 300 jours, vous reprenez un emploi de 50 jours. Vous continuerez à être indemnisé sur une base de 25 € (même montant) par jour pendant 250 jours (reliquat).

A noter : si vous êtes un ancien bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage indemnisé par Pôle emploi au titre de ce contrat, vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables.