Quel permis bateau pour quel usage ?

Par : Florence Laillat - fiche pratique
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permis bateau

Quel permis bateau ?

Pour naviguer sur les mers et sur les fleuves, un permis bateau est obligatoire. Le type de permis requis dépend de la puissance de la motorisation embarquée et de l'éloignement des côtes. Seuls les bateaux de moins de 4,5 kW sont exemptés de permis.


Du jet-ski à la pêche promenade

En France, toute embarcation à moteur dont la puissance dépasse 4,5 kW (6,11 ch) oblige à justifier de connaissances théoriques et pratiques de navigation sanctionnées soit par une carte mer, soit par un permis bateau. Cette obligation vaut en mer aussi bien pour les jet-skis, les scooters des mers, les bateaux de plaisance type pêche-promenade, les vedettes dédiées au ski nautique ou les yachts. Sur le réseau fluvial, un permis bateau est également demandé pour les embarcations dont la puissance moteur dépasse 4,5 kW.

Les épreuves de la carte et du permis bateau (mer ou fluvial) sont théoriques et pratiques. Les embarcations à voile qui embarquent une motorisation auxiliaire sont exemptées de l'obligation de permis bateaux, qu'elle que soit leur gabarit. L'âge minimum requis pour l'obtention de la carte mer ou du permis mer est de seize ans, sauf dérogation pour les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée.

Bon à savoir
La législation des permis bateau de plaisance a beaucoup changé depuis la publication de l'arrêté du 28 septembre 2007. La nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er janvier 2008 concerne aussi bien les permis pour les eaux intérieures (ex permis rivière) que ceux pour la mer. Les permis délivrés antérieurement restent toujours valables.

Les différents permis

Il existe en France trois types de permis bateaux : la carte mer et le permis mer (permis côtier et son extension hauturière) pour la navigation en mer, le permis fluvial (également extensible à des embarcations de plus de 20 mètres pour la navigation fluviale) pour les fleuves et rivières.

  • La carte mer

La carte mer était délivrée jusqu'au 1er janvier 2008 sur examen. Elle permettait de naviguer de jour, à moins de 6 milles d'un abri, autrement dit la navigation ne devait pas aller au-delà de 11,1 km (1 mille = 1,852 km) d'un port. Si elle a été délivrée, cette carte est toujours valable. Nécessaire pour les bateaux dont la puissance motrice est supérieure à 6,11 ch (4,5 kilowatts), elle permet de naviguer sur des bateaux ayant une puissance inférieure ou égale à 50 ch (37 kilowatts). L'équivalent actuel est le permis plaisance option côtière (permis côtier).

Le permis côtier fait partie, avec le permis hauturier, du permis mer. Il s'adresse aux navigateurs souhaitant conduire des bateaux de jour comme de nuit, dont la puissance motrice totale est supérieure à 4,5 kW (6 ch). Contrairement à la carte mer, le permis côtier autorise la navigation d'embarcations équipées de motorisations supérieures à 37 kW (50 ch). Ce permis dit « côtier » est destiné à un usage de navigation de proximité. Il n'autorise la navigation qu'à concurrence d'un maximum de 6 milles d'un abri.

Le permis hauturier, également appelé extension hauturière fait partie avec le permis côtier du permis mer. C'est le permis bateau des marins au long cours, sans limitation de puissance, ni de longueur de bateau et surtout sans restriction d'éloignement d'un abri. Son obtention implique de posséder au préalable le permis côtier. Sa partie théorique est ardue puisqu'elle implique notamment de savoir lire des cartes et de faire le point sur sa situation géographique à partir de calculs complexes.

Le permis plaisance en eaux intérieures autrement appelé permis fluvial est destiné comme son nom l'indique aux navigateurs en eaux intérieures (fleuves et canaux). Il est généralement obtenu en parallèle du permis côtier, sous la forme d'une extension fluviale du permis côtier, mais peut aussi être obtenu seul à l'issue d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique. Une extension peut être obtenue pour les bateaux de plus de 20 mètres de long.

L'ensemble des permis présentés ci-dessus est à usage d'agrément, sans but lucratif. Lorsque l'usage implique rétributions (transport de passagers, de marchandises, enseignement), les navigateurs doivent justifier de qualifications professionnelles particulières (certificat capacitaire).


Aux permis listés ci-dessus s'ajoute le cas échéant un certificat complémentaire pour attester de la bonne utilisation de la VHF (radio) : c'est le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste). Ce certificat est couplé à une déclaration du matériel (émetteur et récepteur) à toutes fins d'en obtenir la licence d'utilisation.


 

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