Questions & Réponses Entreprise

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    Bonjour,   Est il légal de demander un extrait du casier judiciaire d'une personne avant son embauche ?...

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    Bonjour, ma femme est d'origine étrangère et souhaites ouvrir un commerce. As- t 'elle le droit et si oui à quelles aides peut elle prétendre ?...

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    Quel condition pour avoir le panier et les frais de déplacement qu'elles sont les lois ou les obligation des entreprise

  • Frais pour achat de fond de commerce

    Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce. Le vendeur à déjà son notaire. Est il nécessaire que j'en prenne un de mon côté ? et quel est le montant des frais (notaire et fisc)....

  • congés payés perdus?

    bonjour, je suis etudiante et je travaille dans une enttreprise d'aide a domicle , j'y travaillait deja quand j'ai repris mes etudes . je n'ai pratiquement pas pris de congés cette annéé et je me retrouve avec 23 jours a prendre (et 26 en acquisition) et nous sommes le 28 mai ! je ne comprend pas trop si mes 23jours seront perdu ?...

  • compte rendu des travaux non conformes

    en suivant des travaux d'instalation d'une armoire electrique  j(ai constate des reserves technique  je voule fair e un rapport concernant le sujet merci

  • paiement de matériel de location

    je suis en surendettement .            . du fait de mon age et de mes problèmes de santés *je ne trouver pas de travail  . donc j ai décider de me mètre auto-entrepreneur. mais je peu pas louer du matériel. puisque pas de chèque et de carte bleu . c est vraiment un gros problème.     j ai régulariser auprès de mes créanciers tout et rentré  dans l ordre....

  • Avantage en nature - mutation

    Je fais l'objet d'une mutation interne suite à une suppression de poste. Puis-je imposer l'intégration des mes avantages en nature (véhicule de fonction) dans mon salaire de base? Ou n'est juste qu'une négociation à avoir entre l'employeur et moi-même avec sa bonne grâce pour l'obtenir? Que dit le code du travail?

    Merci....

  • Cedé ou renonciation

    Je veut cedé mon droit aquis que j'ai depuis 30 ans en milieu agricole pour des raison personnelle , j'ai des emplacement sur un marche publique qui ce renou automatiquement a chaque année. j'ai deja remise les emplacement verbalement et ceci sans rien en retour. Comment l'écrire stp....

  • franchise d'entreprise

    Je suis auto entrepreneur, j'aimerais savoir si je peux franchiser une autre entreprise ? je fabrique mes produits de vente, je souhaite vendre mes productions à une entreprise que je franchiserais , est ce possible en tant qu'auto entrepreneur ?...

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    Je suis auto entrepreneur, je souhaite franchiser une entreprise avec les produits de ma fabrication artisanale, est ce possible ?...

  • demande de paiement des heures RE a mon entreprise transport routier

    a ce jour je cumule 367 heures de RE et voudrais demander a mon employeur le rachat de ces heures.merci de m'adressez un modèle de lettre a envoyer a mon entreprise....

  • Plafond revenus annuel pour salarié auto-entrepreneur

    Bonjour, Je me demandais s'ily avait un plafond de revenus en tant que salarié pour pouvoir bénéficier du statu d'auto-entrepreneur. Est-ce qu'-au delà d'un niveau de revenus annuels on ne peut plus bénéficier du statut auto-entrepreneur et si oui, quelle est cette limite et quel statut peut-on alors prendre pour son activité d'auto-entrepreneur....

  • Ouvrir un site de parfumerie en ligne

    J'ai déjà trouver des locaux pour stocker la marchandise. J'ai plein d'idées en tête pour que notre site prennent vie.  Notre site fonctionnera un peu comme le site de parfumpascher avec des parfums en promo pour les femmes

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    bonjour,   qu'elles sont les suites juridiqe si le débiteur constate que la caution ne peut regler

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    J'aimerias avoir un modèle de lettre pour donner congé à une société sarl ou je suis administrative

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    qu'advient il juridiquement, comptablement d'une sci qui arrive en fin de durée (15 ans) ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?...