Régime social du gérant majoritaire et minoritaire

Le régime social du gérant peut varier
Le régime social du gérant peut varier
Le régime social du gérant d’une SARL peut varier. Le critère essentiel pour le déterminer est le statut du gérant. Il peut être majoritaire ou minoritaire. 


Qu’est-ce qui distingue un gérant majoritaire d’un gérant minoritaire ?

C’est le nombre de parts sociales. Attention, il ne s’agit pas uniquement de celles du gérant. Il faut additionner celles détenues (en toute propriété ou en usufruit, voire en indivision selon l’administration fiscale) par : 

  • le gérant ou une société associée dans la SARL et qu’il contrôle (pour déterminer si la gérance est majoritaire, il faut additionner toutes les parts sociales détenues par les co-gérants) ;
  • le conjoint du gérant (et, le cas échéant, du conjoint ou du partenaire pacsé de tout co-gérant) ;
  • les enfants mineurs non émancipés du gérant (et, le cas échéant, des enfants mineurs non émancipés de tout co-gérant).
Si le total dépasse 50% des parts sociales de la SARL, alors le gérant est majoritaire. Dans le cas inverse, il est minoritaire.

Quel régime social pour le gérant majoritaire ?

Le gérant majoritaire ne bénéficie pas du régime général de la sécurité sociale. Comme les employeurs et travailleurs indépendants, il doit verser des cotisations à 3 caisses : la RSI pour l’assurance-maladie, une caisse d’assurance vieillesse et à l’Urssaf qui gère les allocations familiales.

Quel régime social pour le gérant minoritaire ?

Le gérant n’est pas considéré comme un salarié, mais comme un mandataire social. Cependant, il est assimilé à un salarié en ce qui concerne son régime social. Il bénéficie donc de la même protection sociale et paie les mêmes cotisations sociales que les salariés, à quelques différences près :

  • il n’est pas couvert par l’Assedic et ne pourra donc pas toucher d’assurance chômage si son mandat se termine ;
  • en cas de litige entre le gérant et la société, le tribunal compétent n'est pas le Conseil des prud'hommes ;
  • le gérant n'a pas droit aux congés payés.