Renoncer à la succession

Renoncer à la succession
Renoncer à la succession
Aucun héritier n'est obligé d'accepter une succession. S'il le souhaite, il peut renoncer à la succession qui lui revient de par la loi ou par testament. Voici pourquoi et comment on peut renoncer à une succession.


Pourquoi renoncer à la succession ?

Les raisons qui conduisent à renoncer à une succession sont parfaitement libres. Parmi elles, on trouve :

  • des considérations financières : lorsque l'actif successoral (l'ensemble des biens du défunt) est inférieur au passif (les dettes et autres emprunts), il n'est pas dans l'intérêt pécuniaire de l'héritier d'accepter. S'il accepte, il devra désintéresser les créanciers du défunt à l'aide de ses deniers personnels ;
  • des considérations nobles : par sa renonciation, l'héritier fait acte de générosité puisque la part successorale dévolue aux autres héritiers va augmenter en proportion ;
  • des considérations morales : un héritier peut refuser la succession d'une personne qu'il méprise, ou dont la fortune a été amassée selon des principes qu'il réprouve.

Quand et comment renoncer à la succession ?

La renonciation à la succession est une formalité simple et rapide. Elle se fait par déclaration au greffe du tribunal de grande instance du lieu du dernier domicile du défunt.

La démarche peut être entreprise dans un délai de 30 ans après la survenue du décès. À l'issue de ce délai, si l'héritier est toujours inactif, il sera considéré avoir renoncé à la succession. Mieux vaut cependant renoncer expressément et rapidement. En effet, les créanciers du défunt peuvent saisir le tribunal et imposer un délai à l'héritier (3 mois et 40 jours) pour se prononcer sur la succession. Cela peut se révéler dangereux, car si vous restez silencieux(se) passé ce délai, vous serez présumé(e) avoir accepté la succession (et serez donc redevable des sommes dues aux créanciers).

À quoi renonce-t-on lorsqu'on renonce à la succession ?

L'héritier renonçant est considéré comme n'ayant jamais hérité. Par conséquent, il ne dispose d'aucun droit sur les biens objet de l'héritage, pas plus qu'il ne doit contribuer au remboursement des dettes du défunt.

Il lui est toutefois permis de conserver les souvenirs de famille, diplômes, médailles, etc., du défunt, tout comme il pourra se faire inhumer dans le caveau de famille. Attention, si l'héritier est un enfant du défunt (ou son parent), il pourra être appelé à contribuer aux frais d'obsèques, au titre de son obligation alimentaire.

La renonciation à la succession est-elle payante ?

La renonciation est gratuite. L'héritier n'est tenu de débourser aucun frais, taxes ou autres impôts. En revanche, s'il existe d'autres héritiers et si eux acceptent la succession, ils seront imposés à hauteur de la part supplémentaire qu'ils reçoivent suite à la renonciation.

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