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Succession
Notre dossier héritage
L'héritage est soumis à de nombreuses contraintes.
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Notre dossier donation
Il est possible de transmettre des biens de son vivant.
Test de paternité
Le test de paternité est le test le plus fiable pour établir la relation génétique père-enfant.
Test ADN
L'ADN rend les êtres uniques et permet d'identifier des liens de parenté.
Droits de mutation pour une donation ou un testament
Lors d’une donation ou d’un testament, dans la plupart des cas, il sera nécessaire de payer des frais appelés droits de mutation.
Fiscalité de la donation
Lorsqu'une personne bénéficie d'une donation, elle est susceptible d'avoir à payer des impôts.
Droits fiscaux du partage
En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises.
Frais de notaire pour une donation ou un testament
Il est fortement recommandé si ce n’est obligatoire de faire appel à un notaire pour transmettre un bien.
Conséquences du partage
Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession.
Contestations du partage
Une fois que le partage a été réalisé entre les héritiers, des contestations peuvent survenir. Voici les droits et obligations de chacun.
Succession : indivision
Qu'est-ce que l'indivision ? Comment naît-elle ? Comment en sortir ?
Mise en œuvre du partage (amiable ou judiciaire)
Dès lors qu’il y a plusieurs successeurs, il faut tôt ou tard mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession.
Succession : délivrance des legs
Pour recevoir les biens d'un testament, on peut en demander la délivrance. Voici comment.
Succession : gestion des dettes
Comment gérer les dettes d'une succession ? Quels sont les droits des héritiers ?
Dettes de succession
Il existe des dettes dans une succession ? Quelles sont les dettes déductibles ? Comment agir ?
Réduction et rapport des libéralités excessives
Si chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens grâce à une donation ou un testament, des restrictions s'appliquent cependant.
Ouverture de la succession : réserve et quotité disponible
Qu'est-il possible de donner librement dans une succession ? Que doit-il revenir aux héritiers ?
Succession : l'évaluation des biens
Une fois la succession ouverte, les héritiers doivent évaluer les biens qui la composent.
Succession : accepter ou refuser un héritage ?
Lors de l'ouverture de la succession, il est possible d'accepter ou de refuser un héritage.
Protection du conjoint survivant
Succession : comment assurer la protection du conjoint survivant ?
Qui sommes nous ?
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