Succession

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En matière de succession, il est souvent difficile d'y voir clair tant les règles sont complexes et évoluent dans le temps. C'est pourquoi Pratique.fr vous propose un ensemble de fiches pratiques Succession.

Qu'est-ce qu'un acte notarié ? Quel est le montant des frais de notaire ? Que représentent les droits de succession ? Pourquoi faire une déclaration de succession ? Qu'est-ce qu'une donation-partage ? Dans quel cas parler de droits de mutation ? Peut-on renoncer à une succession ? Quels sont les avantages et les inconvénients à êtres usufruitier ? Quels risques présentent une donation déguisée ?

Dans cette rubrique Succession, vous découvrirez des conseils pour faire face aux dettes de succession. Retrouvez aussi les biens exonérés de droits de succession, qui peut être désigné comme exécuteur testamentaire et ce que cela signifie...

Plus utile encore, Pratique.fr vous invite à consulter notre catégorie Modèles de lettres succession - héritage : demande de fractionnement des frais de succession, modèle de testament pour un seul légataire, lettre pour legs particulier d'une somme d'argent...

LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE SUCCESSION :
Certificat d'hérédité

Obtenir un certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur.

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Comprendre les droits de succession

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Comprendre les principes qui régissent les droits de succession.

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Faire une donation entre époux

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La donation entre époux est destinée à accroître la part successorale qui revient au conjoint survivant au décès du partenaire.

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Rédiger ou faire faire son testament

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Comment procéder pour rédiger soi-même ou faire faire son testament.

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Pourquoi et comment faire une donation aux enfants.

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Barème et calcul des droits de succession

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Comment calculer des droits de succession.

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Toute personne peut donner tout ou partie de ses biens de son vivant, au profit de tiers.

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Demande pour un acte de décès

Demander un acte de décès

L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie.

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Organisation des obsèques

Organiser les obsèques

Le délai pour les obsèques après un décès est très limité.

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Obtenir un acte de décès

L'acte de décès est un document important pour effectuer diverses démarches administratives.

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Formalités à remplir après un décès

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Tout savoir sur les formalités après un décès.

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Declarer le décès d'un proche

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Déclarer la disparition d'un proche permet de pouvoir accomplir plusieurs formalités.

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Donation et succession avec le Pacs

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Tout ce qu'il vous faut savoir concernant donation et succession dans le cadre d'un Pacs.

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Obtenir un acte de notoriété pour sa succession

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Les démarches à réaliser pour obtenir un acte de notoriété pour sa succession.

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Choisir une assurance obsèques © Flickr/Phil_Bird

Comment choisir son assurance obsèques ?

Une assurance obsèques simplifie les démarches des proches en cas de décès.

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Choix d'un convention obsèque © Flickr/dualdflipflop

Comment choisir sa convention obsèques ?

Il est possible de souscrire à une assurance obsèques auprès de différents établissements.

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Convention d'indivision

Succession : convention d'indivision

L'indivision est une situation juridique. Elle consiste en la propriété groupée d'un ou de plusieurs biens. Sa convention fixe la part de chacun des indivisaires.

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Déclaration de succession : qui est concerné ?

Déclaration de succession : qui est concerné ?

La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires.

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Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

L'exécuteur testamentaire a pour rôle d'assurer le respect des volontés inscrites par le défunt dans son testament.

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Comment renoncer à une succession ?

Comment renoncer à une succession ?

En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez ou non accepter l'héritage qui vous ai dû.

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