Succession

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En matière de succession, il est souvent difficile d'y voir clair tant les règles sont complexes et évoluent dans le temps. C'est pourquoi Pratique.fr vous propose un ensemble de fiches pratiques Succession.

Qu'est-ce qu'un acte notarié ? Quel est le montant des frais de notaire ? Que représentent les droits de succession ? Pourquoi faire une déclaration de succession ? Qu'est-ce qu'une donation-partage ? Dans quel cas parler de droits de mutation ? Peut-on renoncer à une succession ? Quels sont les avantages et les inconvénients à êtres usufruitier ? Quels risques présentent une donation déguisée ?

Dans cette rubrique Succession, vous découvrirez des conseils pour faire face aux dettes de succession. Retrouvez aussi les biens exonérés de droits de succession, qui peut être désigné comme exécuteur testamentaire et ce que cela signifie...

Plus utile encore, Pratique.fr vous invite à consulter notre catégorie Modèles de lettres succession - héritage : demande de fractionnement des frais de succession, modèle de testament pour un seul légataire, lettre pour legs particulier d'une somme d'argent...

LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE SUCCESSION :
Demande pour un acte de décès

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L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie.

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Formalités à remplir après un décès

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Tout savoir sur les formalités après un décès.

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Donation et succession avec le Pacs

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Tout ce qu'il vous faut savoir concernant donation et succession dans le cadre d'un Pacs.

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Obtenir un acte de notoriété pour sa succession

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Les démarches à réaliser pour obtenir un acte de notoriété pour sa succession.

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Comment choisir son assurance obsèques ?

Une assurance obsèques simplifie les démarches des proches en cas de décès.

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Comment choisir sa convention obsèques ?

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Convention d'indivision

Succession : convention d'indivision

L'indivision est une situation juridique. Elle consiste en la propriété groupée d'un ou de plusieurs biens. Sa convention fixe la part de chacun des indivisaires.

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Comment renoncer à une succession ?

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En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez ou non accepter l'héritage qui vous ai dû.

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Déclaration de succession : qui est concerné ?

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La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires.

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Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

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L'exécuteur testamentaire a pour rôle d'assurer le respect des volontés inscrites par le défunt dans son testament.

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Connaître les droits de succession entre parents et enfants

Droits de succession entre parents et enfants

En 2012, les transmissions directes de parents à enfants bénéficient d'un abattement de 159 325 €

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Réserve héréditaire : de quoi s'agit-il ?

Lors d'un héritage, les héritiers légitimes doivent toucher une certaine part de celui-ci, quelque soit la légation testamentaire.

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Succession : acceptation à concurrence de l'actif net

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Les donations sont soumises à une réglementation stricte.

Comment faire une donation d’argent à un enfant ?

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Risques d'une succession par usufruit

Usufruit et succession : quels sont les risques ?

L'usufruit présente de nombreux avantages mais également plusieurs risques de gestion.

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Dans quels cas faire un acte notarié ?

Acte notarié : dans quels cas ?

Faire un acte notarié permet d'authentifier les documents importants.

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Comprendre la notion d'usufruit

Usufruit : qu'implique cette notion ?

L'usufruit permet à l'usufruitier de percevoir les bénéfices d'un bien

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Transmettre ses biens

Notre dossier héritage

L'héritage est soumis à de nombreuses contraintes.

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Effectuer une donation

Notre dossier donation

Il est possible de transmettre des biens de son vivant.

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Faire un test de paternité

Test de paternité

Le test de paternité est le test le plus fiable pour établir la relation génétique père-enfant.

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