Succession

flux Rss succession

En matière de succession, il est souvent difficile d'y voir clair tant les règles sont complexes et évoluent dans le temps. C'est pourquoi Pratique.fr vous propose un ensemble de fiches pratiques Succession.

Qu'est-ce qu'un acte notarié ? Quel est le montant des frais de notaire ? Que représentent les droits de succession ? Pourquoi faire une déclaration de succession ? Qu'est-ce qu'une donation-partage ? Dans quel cas parler de droits de mutation ? Peut-on renoncer à une succession ? Quels sont les avantages et les inconvénients à êtres usufruitier ? Quels risques présentent une donation déguisée ?

Dans cette rubrique Succession, vous découvrirez des conseils pour faire face aux dettes de succession. Retrouvez aussi les biens exonérés de droits de succession, qui peut être désigné comme exécuteur testamentaire et ce que cela signifie...

Plus utile encore, Pratique.fr vous invite à consulter notre catégorie Modèles de lettres succession - héritage : demande de fractionnement des frais de succession, modèle de testament pour un seul légataire, lettre pour legs particulier d'une somme d'argent...

LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE SUCCESSION :
Les dettes et la succession

Tout savoir sur les dettes et la succession

Pour tout comprendre des dettes lors d'une succession.

Lire la suite

Choisir entre les différents testaments

Choisir entre les différents testaments

Avoir toutes les cartes en main au moment de trancher entre les différents types de testaments.

Lire la suite

Renoncer à la succession

Renoncer à la succession

Pourquoi et comment renoncer à une succession.

Lire la suite

Accepter une succession

Accepter une succession

Comment faire pour accepter une succession.

Lire la suite

Certificat d'hérédité

Obtenir un certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur.

Lire la suite

La succession du conjoint survivant

Comprendre la succession du conjoint survivant

Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession du conjoint survivant.

Lire la suite

Réaliser une déclaration de succession

Réaliser une déclaration de succession

Pour savoir dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession.

Lire la suite

Comprendre les droits de succession

Comprendre les droits de succession

Comprendre les principes qui régissent les droits de succession.

Lire la suite

Calculer les frais de succession

Calculer les frais de succession

Pour savoir ce que sont les frais de succession et la manière de les calculer.

Lire la suite

Faire une donation entre époux

Faire une donation entre époux

La donation entre époux est destinée à accroître la part successorale qui revient au conjoint survivant au décès du partenaire.

Lire la suite

Rédiger ou faire faire son testament

Rédiger ou faire faire son testament

Comment procéder pour rédiger soi-même ou faire faire son testament.

Lire la suite

Faire une donation aux enfants

Faire une donation aux enfants

Pourquoi et comment faire une donation aux enfants.

Lire la suite

Barème et calcul des droits de succession

Barème et calcul des droits de succession

Comment calculer des droits de succession.

Lire la suite

Faire une donation de son vivant

Faire une donation de son vivant

Toute personne peut donner tout ou partie de ses biens de son vivant, au profit de tiers.

Lire la suite

Demande pour un acte de décès

Demander un acte de décès

L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie.

Lire la suite

Organisation des obsèques

Organiser les obsèques

Le délai pour les obsèques après un décès est très limité.

Lire la suite

Comment obtenir un acte de décès

Obtenir un acte de décès

L'acte de décès est un document important pour effectuer diverses démarches administratives.

Lire la suite

Formalités à remplir après un décès

Formalités à remplir après un décès

Tout savoir sur les formalités après un décès.

Lire la suite

Declarer le décès d'un proche

Déclarer le décès d'un proche

Déclarer la disparition d'un proche permet de pouvoir accomplir plusieurs formalités.

Lire la suite

Donation et succession avec le Pacs

Donation et succession avec le Pacs

Tout ce qu'il vous faut savoir concernant donation et succession dans le cadre d'un Pacs.

Lire la suite

 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr