Succession

flux Rss succession
| | Plus

cout donation testament

Coût d'une donation ou d'un testament : droits de mutation

fiche pratique
Lors d’une donation ou d’un testament, dans la plupart des cas, il sera nécessaire de payer des frais appelés droits de mutation.
fiscalité donation

Fiscalité de la donation

fiche pratique
Lorsqu’une personne bénéficie d’une donation, elle est susceptible d’avoir à payer des impôts.
doirts fiscaux partage

Droits fiscaux du partage

fiche pratique
En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises.
coût donation testament

Coût d'une donation ou d'un testament: frais de notaire

fiche pratique
Il est fortement recommandé si ce n’est obligatoire de faire appel à un notaire pour transmettre un bien.
conséquences partage

Conséquences du partage

fiche pratique
Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession.
contestations partage

Contestations du partage

fiche pratique
Une fois que le partage a été réalisé entre les héritiers, des contestations peuvent survenir. Voici les droits et obligations de chacun.
succession indivision

Succession : indivision

fiche pratique
Qu'est-ce que l'indivision ? Comment nait-elle ? Comment en sortir ?
partage amiable judiciaire

La mise en oeuvre du partage (amiable ou judiciaire)

fiche pratique
Dès lors qu’il y a plusieurs successeurs, il faut tôt ou tard mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession.
succession delivrances legs

Succession : délivrance des legs

fiche pratique
Pour recevoir les biens d'un testament, on peut en demander la délivrance. Voici comment.
succession gestion dettes

Succession : gestion des dettes

fiche pratique
Comment gérer les dettes d'une succession ? Quels sont les droits des héritiers ?