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Succession
Notre dossier héritage
L'héritage est soumis à de nombreuses contraintes.
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Notre dossier donation
Il est possible de transmettre des biens de son vivant.
Test de paternité
Le test de paternité est le test le plus fiable pour établir la relation génétique père-enfant.
Test ADN
L'ADN rend les êtres uniques et permet d'identifier des liens de parenté.
Droits de mutation pour une donation ou un testament
Lors d’une donation ou d’un testament, dans la plupart des cas, il sera nécessaire de payer des frais appelés droits de mutation.
Fiscalité de la donation
Lorsqu'une personne bénéficie d'une donation, elle est susceptible d'avoir à payer des impôts.
Droits fiscaux du partage
En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises.
Frais de notaire pour une donation ou un testament
Il est fortement recommandé si ce n’est obligatoire de faire appel à un notaire pour transmettre un bien.
Conséquences du partage
Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession.
Contestations du partage
Une fois que le partage a été réalisé entre les héritiers, des contestations peuvent survenir. Voici les droits et obligations de chacun.
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