Succession

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE SUCCESSION :
Convention d'indivision

Succession : convention d'indivision

L'indivision est une situation juridique. Elle consiste en la propriété groupée d'un ou de plusieurs biens. Sa convention fixe la part de chacun des indivisaires.

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Comment renoncer à une succession ?

Comment renoncer à une succession ?

En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez ou non accepter l'héritage qui vous ai dû.

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Déclaration de succession : qui est concerné ?

Déclaration de succession : qui est concerné ?

La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires.

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Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

L'exécuteur testamentaire a pour rôle d'assurer le respect des volontés inscrites par le défunt dans son testament.

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Connaître les droits de succession entre parents et enfants

Droits de succession entre parents et enfants

En 2012, les transmissions directes de parents à enfants bénéficient d'un abattement de 159 325 €

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Réserve héréditaire

Réserve héréditaire : de quoi s'agit-il ?

Lors d'un héritage, les héritiers légitimes doivent toucher une certaine part de celui-ci, quelque soit la légation testamentaire.

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Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ?

Succession : acceptation à concurrence de l'actif net

Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ?

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Les donations sont soumises à une réglementation stricte.

Comment faire une donation d’argent à un enfant ?

Les donations sont soumises à une réglementation stricte.

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Dans quels cas faire un acte notarié ?

Acte notarié : dans quels cas ?

Faire un acte notarié permet d'authentifier les documents importants.

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Comprendre la notion d'usufruit

Usufruit : qu'implique cette notion ?

L'usufruit permet à l'usufruitier de percevoir les bénéfices d'un bien

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Risques d'une succession par usufruit

Usufruit et succession : quels sont les risques ?

L'usufruit présente de nombreux avantages mais également plusieurs risques de gestion.

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Transmettre ses biens

Notre dossier héritage

L'héritage est soumis à de nombreuses contraintes.

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Effectuer une donation

Notre dossier donation

Il est possible de transmettre des biens de son vivant.

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Faire un test de paternité

Test de paternité

Le test de paternité est le test le plus fiable pour établir la relation génétique père-enfant.

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Faire un test ADN

Test ADN

L'ADN rend les êtres uniques et permet d'identifier des liens de parenté.

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Succession : intérêt des pactes de famille

Succession : intérêt des pactes de famille

Comment et pourquoi vouloir réaliser un pacte de famille ?

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Coût d'une donation ou d'un testament

Droits de mutation pour une donation ou un testament

Lors d’une donation ou d’un testament, dans la plupart des cas, il sera nécessaire de payer des frais appelés droits de mutation.

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Fiscalité de la donation

Fiscalité de la donation

Lorsqu'une personne bénéficie d'une donation, elle est susceptible d'avoir à payer des impôts.

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Droits fiscaux du partage

Droits fiscaux du partage

En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises.

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Coût d'une donation ou d'un testament : frais de notaire

Frais de notaire pour une donation ou un testament

Il est fortement recommandé si ce n’est obligatoire de faire appel à un notaire pour transmettre un bien.

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