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Subventions Anah : qui peut en bénéficier ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 27 juillet 2012 - fiche pratique
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Subventions anah bénéficiaires

Qui bénéficie des subventions de l'anah

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou syndic de copropriété, vous pouvez obtenir une subvention de l'Anah, sous certaines conditions.


Les travaux concernés

Les subventions Anah sont accordées pour les logements achevés depuis plus de 15 ans qui n'ont pas fait l'objet d'un autre financement de l'Etat. Les travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, doivent être d'au moins 1 500 €. Vous ne devez pas les commencer avant la demande de subvention Anah.

Vous êtes propriétaire occupant

L'Agence nationale de l'habitat accorde ses subventions sous réserve d'un plafond de ressources du propriétaire.
Suivant le nombre de personnes composant le foyer, la subvention peut aller de 10 000 € à 25 000 €. Les travaux peuvent être financés de 20% à 70%.

Vous êtes propriétaire bailleur

Vous pouvez faire une demande de subvention à l'Anah. Elle propose aussi aux propriétaires bailleurs un système de conventionnement qui apporte un abattement fiscal. Dans tous les cas, le logement doit être décent et ne pas être loué à un membre de votre famille.
Les subventions de travaux vont de 15 à 70% selon les zones (habituellement 15%) ; le montant des loyers au m² et les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un plafond (plafonds de ressources selon le site de l'Anah).

Les syndicats de copropriétés

Si votre copropriété veut faire des travaux dans les parties communes de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires peut obtenir une aide de l'Anah. 75% des lots doivent être des habitations principales.
La subvention est dans ce cas accordée à l'ensemble des copropriétaires, quel que soit leur plafond de ressources.

Les autres cas

Vous pouvez également prétendre à une subvention si vous êtes locataire. Vous devez pour cela effectuer des travaux de mise aux normes de décence ou adapter votre logement à un handicap.
Les communes ainsi que les organismes HLM et les propriétaires d'hôtels meublés peuvent déposer une demande pour des travaux de sauvegarde, de sortie d'insalubrité ou de péril.

A noter : même si vous remplissez tous les critères, vous n'êtes pas assuré de recevoir une subvention de l'Anah. Celle-ci prend ses décisions au niveau local et étudie chaque cas.

Voici pour télécharger votre formulaire de demande sur le site de l'Anah.

 

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