Subventions de l'ANAH

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L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant, sous conditions de ressources, des primes ou subventions.



Les subventions de l'anah
Les subventions de l'anah

Qui peut en bénéficier ?

Tout propriétaire bailleur s'engageant à mettre le logement en location comme résidence principale pour neuf ans à compter de l'achèvement des travaux.

A noter : pour les travaux concernant les parties communes des immeubles en copropriété, l'ANAH accepte les demandes de subvention émanant des syndicats de copropriété ou des copropriétaires isolés.

Tout propriétaire occupant, sous conditions de ressources, qui s'engage à prendre le logement comme résidence principale dans un délai d'un an après achèvement des travaux et pour une période de neuf ans.

Tout locataire dont les revenus sont modestes et qui, après avoir obtenu l'accord écrit du propriétaire, engage des travaux d'amélioration dans sa résidence principale.

Quels sont les travaux concernés ?

Il s'agit :

  • des travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, que ces travaux soient réalisés dans les parties communes ou privatives,
  • les travaux favorisant l'accès ou l'adaptation de l'habitat aux personnes en situation de handicap,
  • les travaux concernant l'écologie (par exemple, économie d'énergie et d'eau ou isolation acoustique).

A noter : sauf en cas d'urgence ou dans le cas où les travaux concernent l'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou l'écologie, l'immeuble doit avoir été construit depuis au moins quinze ans au moment de l'octroi de la subvention.

Quel est le montant des aides ?

Dans le cas des propriétaires occupants

- travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne : le taux de subvention couvre 50 % du coût des travaux et le montant des subventions est plafonné à 50 000 €. Il existe aussi des primes complémentaires.

- travaux d'amélioration : taux de subvention de 35 % à 50 % et le montant des travaux est plafonné à 20 000 € HT. Il existe aussi des primes complémentaires.

Dans le cas des propriétaires bailleurs

- travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne : taux de subvention de 35 % et le montant des travaux est plafonné à 1000 € HT/m2 dans la limite de 80 000 m2 par logement,

- travaux d'amélioration : taux de subvention de 25 % à 35 % et le montant des travaux est plafonné à 750 € HT/m2 dans la limite de 60 000 m2 par logement. Il existe aussi des primes complémentaires.

Le paiement de la subvention n'intervient qu'après l'achèvement des travaux qui eux-mêmes doivent être achevés dans les trois ans qui suivent la décision d'octroi.

A noter : pour obtenir une subvention, le coût des travaux doit être au moins de 1 500 € hors taxes.

Qui contacter ?

Déposer un dossier auprès de la délégation départementale de l'ANAH située à la direction départementale des territoires (DDT).

A noter : les travaux ne doivent pas débuter avant la décision d'octroi de la subvention.