Validité et délai du contrôle technique

Validité du contrôle technique
Validité du contrôle technique
Les véhicules à moteur dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique dans les conditions prévues par les articles R119-1 et R120 du Code de la route. Voici les dispositions relatives à la validité et au délai du contrôle technique.


Définition de la validité et du délai du contrôle technique

Le délai et la validité sont des laps de temps définis par la loi durant lesquels l'automobiliste est tenu de soumettre son véhicule au contrôle technique. Ils dépendent de la catégorie du véhicule et de la date de première mise en circulation.

Validité et délai, généralités et cas particuliers

Généralités

  • véhicule de moins de quatre ans : il doit être soumis au contrôle technique dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de sa première mise en circulation. Ce contrôle technique doit être renouvelé tous les deux ans ;
  • véhicule de plus de quatre ans, mis en vente : lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur est tenu de fournir à l'acquéreur le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de six mois. Toutefois, il n'est pas obligatoire de soumettre le véhicule au contrôle technique si la vente est confiée à un professionnel (garage, concessionnaire).
  • véhicule de dépannage : la carte blanche doit être présentée lors de la visite de contrôle technique. L'échéance de celui-ci est d'un an à compter de la délivrance de la carte blanche. La durée de validité du contrôle technique est également d'un an ;
  • véhicule sanitaire : le contrôle technique doit être effectué un an après la date de première mise en circulation, puis il est à renouveler chaque année ;
  • taxi : le délai du contrôle technique est d'un an après la première mise en circulation, ou immédiat dès que le véhicule est destiné à cet usage professionnel particulier. La durée de validité du contrôle technique est également d'un an ;
  • véhicule de plus de dix places affecté au transport de personnes : obligation de le soumettre au contrôle technique au plus tard un an après sa première mise en circulation. Pour un véhicule affecté au transport de personnes plus d'un an après sa première mise en circulation, le contrôle technique doit intervenir dans les six mois qui précèdent l'affectation ;
  • véhicule de collection : concerne les véhicules de plus de trente ans. La mention "véhicule de collection" doit figurer sur son certificat d'immatriculation. Il doit faire l'objet d'un contrôle technique tous les cinq ans.

Les professionnels à votre service :

  • Centre de contrôle technique agréé
  • Garage automobile
  • Concessionnaire automobile
  • Préfecture