Les tickets restaurant constituent des aides financières offertes aux salariés pour payer le prix d’un repas. Tous les employés devraient en avoir le droit si l’entreprise en propose. Qu’en est-il des télétravailleurs ?
Avec la crise de la Covid-19, de nombreuses personnes ont été forcées de travailler à domicile. Le télétravail a changé beaucoup de choses pour elles. Le domicile est devenu le poste de travail et les déplacements ont été limités. Beaucoup de télétravailleurs se sont ainsi interrogés sur l’obtention des tickets restaurant et la surveillance informatique des salariés en télétravail.
Les modalités d’utilisation des tickets restaurant
Une entreprise a le droit de proposer des titres restaurant à ses salariés. Il s’agit d’un ticket de paiement de repas octroyé par l’employeur à son employé. Ainsi, il faut qu’il y ait un lien de salariat pour avoir droit à ce coup de pouce.
Le ticket restaurant peut être remis sous la forme d’un papier ou au format dématérialisé. Il est émis une fois par jour travaillé. Ainsi, un salarié a droit à cinq titres s’il travaille tous les jours durant la semaine. Ces tickets peuvent être utilisés :
- Dans un restaurant ;
- Auprès des organismes assimilés ;
- Auprès d’entreprises assimilées ;
- Chez un détaillant de fruits et légumes.
À noter que le montant maximum est généralement de 19 € par jour. Toutefois, il a été relevé à 38 € jusqu’au 28 février 2022 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Le ticket restaurant est financé en partie par l’employeur, de l’ordre de 50 à 60%. Le reste est payé par le salarié en espèces, en chèque ou par retenue sur la rémunération.
Droit aux tickets restaurant sous conditions en télétravail
Quant aux télétravailleurs, il est tout à fait possible d’avoir droit aux tickets restaurant comme les autres salariés. Le titre restaurant est un avantage proposé par l’employeur. Ainsi, il s’agit d’un droit dont devraient bénéficier tous salariés. Cependant, tous les télétravailleurs qui en ont droit doivent se plier aux mêmes conditions de travail que ceux qui travaillent en local. Cette disposition est appuyée par une règle d’ordre public précisée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail. Elle a été aussi reprise dans le Code du travail à l’article L. 1222-9 prévoyant que le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. L’article R. 3262-7 du Code de travail apporte aussi une condition supplémentaire. Selon cet article, le télétravailleur a le droit aux tickets restaurant si le repas est pris durant ses horaires de travail journalier. Voilà un autre avantage du télétravail en plus des bénéfices dont profitent déjà les télétravailleurs.
Limite d’utilisation
Les tickets restaurant sont uniquement valables durant l’année civile. Cette dernière est mentionnée sur les titres, notamment en papier. À noter que les tickets restaurants 2020 sont prolongés jusqu’en septembre 2021 pour certains.
Pour les tickets dématérialisés, il est de la responsabilité de l’émetteur d’ajouter une fonctionnalité de blocage automatique pour éviter le dépassement. Concernant également une autre limite, les titres restaurants ne peuvent être utilisés les week-ends et les jours fériés que si l’employeur le précise.