Samedi 23 février, à l'ouverture du salon de l'agriculture, François Hollande a indiqué qu'il souhaitait prochainement la mise en place d'un étiquetage obligatoire sur les viandes insérées ou introduites dans les plats cuisinés. Mais au fait, où en est la législation à ce niveau ?
Aujourd'hui, s'agissant des plats cuisinés, il est simplement obligatoire de préciser l'espèce contenue dans le plat (bœuf, porc…), comme le prévoit la Commission européenne. Ce qui n'oblige donc pas à mentionner l'origine géographique. Entre 2008 et 2011, le Parlement européen et le Conseil ont mis en place un nouveau règlement au sujet de l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Grâce à ce dernier, l'étiquetage deviendra – à condition qu'il soit accepté – obligatoire en 2014 pour la viande ovine, caprine, porcine et pour la volaille.
Quoiqu'il en soit, le rapport en question devrait être produit d'ici quelques mois. Dans le texte relatif, figurera l'obligation pour la Commission de présenter l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient, et ce au plus tard le 13 décembre 2013. Ce rapport règlementant le dispositif devra toutefois comprendre une analyse des coûts et des avantages de la mise en place de telles mesures, sans oublier les incidences juridiques sur le marché intérieur et les répercussions sur le commerce international.
Un rapport attendu pour fin 2013
Mais la France attend de la Commission qu'elle progresse plus rapidement que prévu pour obtenir le rapport avant la fin 2013. Il faudra cependant que ce dernier soit positif – ce qui n'est pas garanti – pour que la Commission propose par la suite une modification du règlement. Un vote du Parlement et du Conseil sera par ailleurs nécessaire pour rendre obligatoire l'étiquetage. Néanmoins, dans le cas de l'affaire des lasagnes au cheval roumain, compte tenu du fait que les plats cuisinés étaient étiquetés "viande de bœuf", l'étiquetage ne change rien, du moins s'il y a fraude.
Les latitudes des industriels pour remédier au problème
À l'heure actuelle, les distributeurs et les industriels ont la possibilité d'étiqueter volontairement l'origine de leur viande. C'est d'ailleurs l'engagement proposé par Intermarché, Findus et Carrefour, qui n'utiliseront que de la viande française dans leurs plats préparés. Pour rappel, Findus a annoncé vendredi 22 février avoir perdu 1 million d'euros dans le cadre du scandale de la viande de cheval. Ses ventes de plats préparés auraient par ailleurs baissé de 20 %.
Sources : eur-Lex, Commission européenne