Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de congé payé à son employé, ce chiffre est monté à 8 jours depuis le 20 mai dernier. Pour rappel, cette mesure s’inscrit dans le projet de loi lié à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Les députés et les sénateurs avaient prévu de renforcer et de prolonger le dispositif qui permet aux employeurs d’obliger leurs employés à prendre congé. Cette information est l’occasion d’éclaircir le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire dont cette mesure découle.
Le projet de loi relatif à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Ce projet de loi est un dispositif qui organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il faut souligner que ce dernier se termine le 1er juin 2021. Ainsi, à partir du 2 juin au 30 septembre, le gouvernement pourra appliquer certaines mesures concernant les déplacements, l’ouverture des établissements ou encore les rassemblements, etc. Ce projet de loi s’assimile alors à ce qui était autorisé lors de la fin du reconfinement qui datait du 15 décembre 2020.
Concernant l’ordonnance liée aux jours de congés que peut imposer un employeur à son employé, elle a pour but de permettre aux entreprises de surmonter les conséquences financières, économiques et sociales de la crise sanitaire liée au Covid-19.
8 jours de congés imposés par l’employeur au lieu de 6
Pour activer la reprise économique et éviter que les employés ne partent en vacances aussitôt les restrictions sanitaires écartées, l’exécutif prévoit de prolonger le nombre de jours de congé que peut imposer un employeur à son employé. D’autre part, cela permettrait également d’éviter de voir un nombre important de salariés partir en congé au moment exact où les sociétés auront le plus besoin d’eux. Il pourrait alors s’agir d’une mesure qui permettra aux entreprises de s’organiser vis-à-vis de l’ampleur et du prolongement de la crise sanitaire. Cependant, il faut souligner que les congés sont essentiels pour améliorer les performances au travail. D’ailleurs, certaines entreprises payent même leurs salariés pour partir en vacances.
Pour rappel, depuis mars 2020, autrement dit, depuis le début de la crise sanitaire, un employeur peut imposer 6 jours de congés payés à son employé, et ce, jusqu’au 30 juin 2021. Toutefois, ce projet de loi prévoit désormais de lui octroyer ce droit durant toute la période qui correspond aux vacances d’été, c’est-à-dire, jusqu’au 31 octobre 2021. Cependant, cette date pourrait être réduite au 30 septembre. En effet, l’Assemblée nationale et la commission mixte pourraient y être favorables. La version définitive du texte quant à elle devrait être votée dans quelques jours.
D’autre part, il faut savoir que sortir régulièrement est important pour la santé, et ce, si un couvre-feu s’impose, surtout après une journée de travail.