Des représentants du personnel doivent être élus pour un mandat déterminé dans les structures recensant plus de 11 employés. Par définition, ils servent d’intermédiaire entre les salariés et les employeurs. Quel est le vrai rôle du représentant du personnel ?
En fonction de la taille de la structure, les représentants du personnel ont été réunis dans différentes instances au sein ou en dehors de l’entreprise. Chaque organisme possédait des attributions spécifiques. À partir de 2018, ces instances représentatives ont fusionné pour donner naissance au Comité social et économique (CSE).
Missions du représentant du personnel
Plus une société est grande, plus il est difficile pour l’employeur d’entretenir le dialogue avec les salariés. Par ailleurs, ces derniers ne sont pas nécessairement conscients de leurs droits ou de la législation applicable à l’entreprise. La loi a ainsi prévu la mise en place de diverses instances pour représenter et défendre le droit des employés. Elles servent d’intermédiaire entre les deux parties et doivent veiller au respect des dispositions concernant les travailleurs (notamment les questions relatives au salaire, à la santé et à la sécurité). Un salarié convoqué à un entretien en vue d'un licenciement ou d’une sanction disciplinaire peut donc faire appel à un représentant du personnel pour faire valoir ses droits.
Le travail du représentant du personnel est étroitement lié à l’action des syndicats et participe à l’amélioration du “dialogue social”. Ce terme renvoie aux échanges d’informations, aux consultations et aux négociations entre les travailleurs, les employeurs et l’État. Le but de ce dialogue est d’apporter des changements sur des sujets relevant de la politique sociale et économique du pays. En somme, la ratification des conventions collectives permet d’ajuster et de compléter les lois applicables au monde de l’entreprise.
Réformes de 2018
Auparavant, au sein de leur établissement, les travailleurs étaient représentés par le délégué syndical, le comité d’entreprise (CE), le représentant de la section syndicale (RSS), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que les délégués du personnel (DP). Les employés avaient aussi droit à une délégation unique du personnel (DUP) pour les sociétés comptant moins de 300 salariés ou à une instance unique des représentants du personnel (IURP) pour les structures recensant plus de 300 agents.
À partir de 2018, toutes ces instances vont fusionner pour laisser la place au comité social et économique (CSE). Elle cumulera toutes les attributions des anciens organismes représentatifs du personnel. Une fois élue, la CSE devra mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail pour plaider en faveur des travailleurs sur ce plan. Cette centralisation de la représentation du personnel permet notamment de faciliter le dialogue entre les employeurs et les salariés.