Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est entré en vigueur au mois de janvier 2019. Le taux est calculé en fonction de plusieurs variables. Toutefois, pour éviter un surprélèvement en cas de divorce, de baisse de revenus, ou pour moduler le taux de prélèvement suite à un mariage ou une naissance, tous les contribuables sont priés, dans un certain délai, de signaler les changements de situation susceptibles d’influencer le montant de leurs impôts.
Outre l’obligation de déclarer leurs revenus de l’année pour les prélèvements à la source à venir, les contribuables ont la possibilité de signaler leur changement de situation. Une naissance, une adoption, un mariage, un divorce, la prise d’une année sabbatique ou une baisse de revenus sont autant de situations à déclarer auprès de l’administration fiscale. Zoom sur les démarches à suivre.
Le taux du prélèvement à la source
Parmi les changements de l’année 2019, le prélèvement à la source est une des grandes nouveautés. Il a pour but d’éradiquer l’écart d’une année entre la perception des revenus et le versement des impôts sur le revenu. Le taux du prélèvement est fixé selon les derniers revenus connus de l’administration. Toutefois, le calcul varie également en fonction de la situation du contribuable. Ainsi, le montant prélevé repose tant sur le niveau des revenus que sur la situation personnelle du contribuable. Dans ce cas de figure, tout éventuel changement au cours de l’année doit être signalé. Qu’il s’agisse d’un divorce, d’une rupture de Pacs, d’une naissance, d’une perte d’emploi ou d’un changement de revenu, la fiscalité doit en être avertie pour recalculer le taux de prélèvement d’impôts.
Comment procéder ?
Si, auparavant, un changement de situation ne pouvait être signalé que lors de la souscription de la déclaration des revenus, le nouveau système est légèrement différent. Comme l’a dit Bercy : “L’impôt s’adapte à votre vie”. Ainsi, un contribuable dispose d’un délai de 60 jours pour la déclarer via son espace personnel en ligne. Toutes les démarches s’effectuent sur le site impots.gouv.fr.
- Une fois dessus, il suffit d’entrer dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”, puis de cliquer sur “déclarer un changement”.
- D’autres informations, concernant notamment les revenus nets imposables des années précédentes, sont ensuite à confirmer.
- Une fois le formulaire validé, le changement prend directement effet sur le prochain bulletin de salaire clarifié, à condition de l’avoir rempli avant le 15 du mois. Autrement, un délai de deux mois est à considérer.
Pourquoi signaler les changements ?
Indiquer un changement de situation a plusieurs conséquences. En général, cette démarche permet de baisser le taux de prélèvement. C’est notamment le cas pour une baisse de revenus ou d’une naissance. Ce signalement induit un nouveau calcul du taux de prélèvement personnalisé et permet de le moduler selon la situation déclarée. La somme à payer chaque mois s’en retrouve ainsi substantiellement réduite. Toutefois, dans le cas d’une fausse déclaration pour baisser le taux de prélèvement, le fisc a prévu des sanctions en conséquence. Parallèlement, les questions sur les utilités des impôts continuent de circuler.