Le préjudice d’agrément : quand demander une indemnisation ?

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Le préjudice d’agrément : quand demander une indemnisation ? Istock.com - TommL
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Suite à un accident, la victime peut, en fonction de la blessure subie, demander une indemnisation au titre d’un préjudice d’agrément. Cette mesure concerne notamment les personnes ayant pour habitude de pratiquer une activité sportive régulière et qui, en raison de l’accident, s’en retrouvent temporairement ou définitivement privées. Une indemnisation basée sur un préjudice d’agrément peut être obtenue afin de compenser tant bien que mal le désagrément.

Afin d’indemniser les victimes d’accidents physiques, une demande au titre d’un préjudice d’agrément peut être effectuée dans certaines situations. Suivant le cas et à condition de fournir des preuves concrètes, la victime peut se voir attribuer une compensation dont la somme est évaluée suivant des critères bien précis. Décryptage.

Le préjudice d’agrément : définition

Concrètement, le préjudice d’agrément désigne l’incapacité, partielle ou totale, de la victime d’un accident, à continuer à pratiquer une activité sportive ou de loisir qu’elle avait pourtant l’habitude de faire. Dans le cas où l’accident subi a engendré des blessures qui l’empêchent ainsi de reprendre ladite activité, cette personne peut prétendre à un préjudice d’agrément. Les cas sont très variés. Il peut par exemple s’agir d’une personne dont l’une des principales sources de joie et de bonne humeur était de pratiquer le vélo électrique. Suite à un grave accident de la route dont elle a été victime, cette personne a perdu l’usage de ses jambes, se retrouvant ainsi dans l’impossibilité de refaire du vélo. Pour être considéré, le préjudice d’agrément doit impérativement concerner une activité que la victime apprécie et avait l’habitude de faire régulièrement avant l’accident.

Comment ça marche ?

L’indemnisation au titre du préjudice d’agrément ne s’obtient pas n’importe comment. Pour qu’elle ait lieu, il faut que la victime fournisse des preuves concrètes de la pratique régulière de l’activité qu’elle dit ne plus pouvoir faire. De ce fait, l’intervention d’un médecin expert est nécessaire afin que la demande soit valide. En outre, des éléments de preuve doivent être donnés en parallèle. Selon le cas, il peut s’agir d’une licence délivrée par une fédération sportive, d’une attestation d’abonnement dans un club, de témoignages écrits ou encore de photographies. Par ailleurs, il est important de préciser que même une incapacité temporaire, le temps d’une rééducation par exemple, est indemnisable au titre de préjudice d’agrément. Cette compensation peut également être prise en charge par les assurances pour particuliers.

Le montant de l’indemnisation

Les demandes d’indemnisation liée à un préjudice d’agrément sont étudiées au cas par cas. Aucun barème n’est de ce fait prévu. L’indemnité est à accorder “in concreto” et doit prendre en compte plusieurs critères tels que l’âge de la victime, son niveau dans l’activité mentionnée et bien d’autres. Le médecin expert intervient également dans l’évaluation de l’incapacité de la victime. En général, le montant minimal de l’indemnisation se situe entre 750 et 2 000 €, cette somme pouvant notamment permettre à la personne de suivre une physiothérapie si nécessaire. Toutefois, dans certains cas plus graves, l’indemnisation peut monter jusqu’à 50 000 €.