Congé pour naissance ou pour adoption
Il est accordé au père, sans condition d’ancienneté, lorsqu’une naissance ou une adoption survient dans son foyer. Le père non-marié peut en bénéficier s’il a reconnu l’enfant et s’il vit en concubinage avec la mère. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (la convention collective applicable au salarié peut être plus favorable).
Modalités :
- lors de sa demande, le salarié doit remettre à l’employeur un certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ;
- le congé ne doit pas forcément être pris le jour de la naissance et peut être posé à une date proche de l’événement (en accord avec l’employeur) ;
- les 3 jours peuvent être pris consécutivement, ou séparément avec l’accord de l’employeur ;
- les jours de congés pour naissance ou pour adoption sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés ;
- l’employeur ne peut refuser au père de prendre son congé pour naissance ou pour adoption.
Le congé peut être cumulé avec le congé paternité ou le congé d’adoption. Il peut aussi être cumulé avec le congé de maternité lorsqu'il est accordé au père (cas où la mère décède au cours du congé de maternité).
Congé de présence parentale
Les salariés du secteur privé ont droit à un congé pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté. Ce dernier doit avoir moins de 16 ans, et le parent doit en assumer la charge. La durée du congé est fixée à 3 jours par an. Elle peut être portée à 5 jours, lorsque l’enfant a moins d’1 an, ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants (la convention collective applicable peut être plus favorable).
Modalités :
- lorsqu’il présente sa demande, le salarié doit remettre à l’employeur un certificat médical ;
- sauf si la convention collective le prévoit, le congé pour enfant malade n'est pas rémunéré.
Congés pour événements familiaux
Sans condition d’ancienneté, tout salarié peut bénéficier d’un congé de :
- 4 jours pour son mariage (idem s’il s’agit d’un remariage) mais pas pour un PACS ;
- 2 jours pour le décès d’un enfant, d’un conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
- 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
- 1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.
Modalités :
- lorsqu’il effectue sa demande de congé, le salarié doit présenter à l’employeur un justificatif prouvant la survenance de l’événement (banc du mariage, certificat de décès, …) ;
- les congés peuvent être posés au moment des événements, mais pas nécessairement le jour où ils surviennent (par exemple la veille du mariage ou le lendemain) ;
- comptés en jours ouvrables, ces jours de congés sont rémunérés (ils doivent être payés normalement) et sont assimilés à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés ;
- la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires.
Autres congés
Le salarié peut bénéficier d'1 jour de congé dans le cadre de la journée défense et citoyenneté.
De nombreuses conventions collectives prévoient des congés pour d’autres événements, comme par exemple, un déménagement.
Contenu mis à jour le 11/07/2012