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  • Prise d'acte de rupture du contrat de travail

    Prise d'acte de rupture du contrat de travail

    La prise d’acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière. La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière comme la démission ou le départ à la retraite.
    Ce mode de rupture peu utilisé auparavant connaît actuellement une utilisation en pleine croissance....

  • Départ à la retraite

    Départ à la retraite d'un salarié en CDI

    Ce qu'il faut savoir sur le départ à la retraite d'un salarié en CDI. Un des modes de rupture de contrat de travail : la retraite.

    En fonction de celui qui prend l'initiative, on distingue deux modes de rupture distincts :si c'est le salarié, on parle alors de départ volontaire à la retraite ;si c'est l'employeur, on parle alors de mise à la retraite....

  • Les professions libérales relevant de la CIPAV sont compatibles avec l'auto entreprenariat

    Avoir une profession libérale en auto-entrepreneur

    Il peut y avoir incompatibilité d’humeur entre une profession libérale et l’auto-entreprise ! Vous pouvez exercer une profession libérale et être auto-entrepreneur si votre activité fait partie d'une catégorie compatible avec ce statut. Le taux d'imposition diffère selon l'organisme de retraite dont vous dépendez....

  • Créer une micro-crèche

    Créer une micro-crèche

    Voici ce qu’il faut savoir pour monter soi-même une micro-crèche. Savez-vous que vous pouvez créer une structure de garde d'enfant, la micro-crèche ? Voici ce qu'il faut savoir pour monter soi-même sa micro-crèche....

  • Le travail protégé

    Travail protégé en milieu ordinaire ou protégé

    Qui peut en bénéficier ? Les personnes handicapées ne pouvant pas travailler dans un milieu normal peuvent être accueillies dans certaines structures qui leur sont réservées. Mais il existe également une possibilité de travail protégé dans un milieu ordinaire....

  • Dons manuels : les précautions à prendre

    Dons manuels : les précautions à prendre

    Quelles sont les précautions à prendre en cas de don manuel ? Faire un cadeau n'est pas interdit juridiquement. Mais au-dessus d'un certain seuil, celui-ci perd sa qualification de présent d'usage pour devenir un don manuel. Ce dernier est un acte consistant à donner directement des biens ou de l'argent de la main à la main....

  • Prévoir et organiser les formalités après son décès

    Prévoir et organiser les formalités après son décès

    Pour transmettre votre patrimoine à vos héritiers, il est préférable de prévoir et d’organiser votre succession. Pour transmettre votre patrimoine à vos héritiers, il est préférable de prévoir et d'organiser votre succession : réfléchir aux biens en jeu, envisager les bénéficiaires......

  • Le départ négocié, entre employé et employeur

    Départ négocié : ce qu'il faut savoir

    Les modes de rupture de contrat sont nombreux, mais le départ négocié reste le plus avantageux pour employés et employeurs. Le départ négocié est un mode autonome de rupture du contrat de travail comme le licenciement et la démission. Il met fin au contrat sans produire les effets du licenciement, notamment au regard de l'assurance chômage....

  • Rupture conventionelle et droit au chômage

    Rupture conventionnelle et droit au chômage

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture créé en 2008. Il est de plus en plus utilisé. Proche du départ négocié, ce mode de rupture a néanmoins une différence importante concernant le droit aux allocations chômage du salarié lors de la rupture du contrat de travail....

  • Indemnité transactionnelle

    Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

    Elle a pour but de mettre fin à un litige et d'éviter des actions en justice. La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail.
    Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de la part de l'employeur....

  • Chômage et indemnité transactionnelle

    Indemnité transactionnelle et allocations chômage

    Lors d'une transaction, une indemnité dite transactionnelleest obligatoirement versée au salarié. Lors de la transaction, une indemnité nommée indemnité transactionnelle est obligatoirement versée au salarié. Cette transaction n'est pas un mode de rupture, elle ne change rien au régime d'assurance chômage....

  • Registre Unique du Personnel

    Registre Unique du personnel : rôle et usage

    Le Registre Unique du Personnel est obligatoire dans tout établissment dans lequel des salariés sont représentés. Le code du travail oblige tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) dans tout établissement dans lequel des salariés sont employés.
    Mais que contient exactement le registre du personnel ? Sous quelle forme se présente-t-il ?...

  • Règlement intérieur

    Règlement intérieur : les principes de base

    Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l’employeur. Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l'employeur.
    Le code du travail limite son contenu. L'employeur ne peut pas introduire, dans le règlement intérieur, toutes les dispositions qu'il estime utiles au bon fonctionnement de l'entreprise....

  • Auto-entrepreneur : développer son activité en devenant cyber-vendeur

    Auto-entrepreneur : exploiter via la vente en ligne

    Une bonne option : être auto-entrepreneur et cybervendeur. Devenir cybervendeur est un complément intéressant si vous êtes auto-entrepreneur. Vous devez connaître les dispositions liées à la loi sur le commerce électronique et apprendre à communiquer au mieux pour optimiser votre nouvelle e-activité....

  • Cumuler les statuts d'auto entrepreneur et de salarié

    Cumuler auto-entrepreneur et statut de salarié

    Si vous êtes salarié, vous pouvez devenir auto-entrepreneur, quel que soit le contrat de travail qui vous lie à votre employeur....

  • Auto-entrepreneurs : les activités concernées

    Auto-entrepreneur : pour quelles activités ?

    Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ? Vous pouvez être auto-entrepreneur si vous réalisez des opérations de vente ou des prestations de services (artisanat et professions libérales), et si vous êtes qualifié. Attention cependant, certaines activités ne sont pas éligibles....

  • Auto-entrepreneur : les formalités pour créer son entreprise

    Auto-entrepreneur : comment créer son entreprise

    Vous avez de bonnes idées, un talent particulier, vous pouvez être auto-entrepreneur : c’est tout simple ! Pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez vous inscrire gratuitement par internet ou dans le Centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche de votre lieu d'activité. Vous obtenez ensuite votre numéro SIRET, qui permet à votre entreprise d'exister à part entière....

  • Résolvez vos conflits familiaux sans passer devant le juge

    Médiation familiale : quand peut-on y recourir ?

    Votre famille vit un conflit ? Faites appel à un médiateur. La médiation familiale cherche à instaurer une meilleure communication au sein de la famille et à résoudre les conflits sans que la justice n'intervienne. Un membre du groupe familial ou un juge peut l'initier. Elle commence par un entretien informatif gratuit, suivi de plusieurs rencontres....

  • Enveloppe Soleau

    L'enveloppe Soleau pour protéger oeuvres et projets

    Scellez le secret de vos idées grâce à l'enveloppe Soleau. L'enveloppe Soleau vous permet de protéger vos projets et de les garder secrets. En cas de litige, elle prouve que vous êtes l'auteur de l'invention et certifie la date de son enregistrement....

  • L'arrêt de travail

    Arrêt de travail

    Quels sont vos droits et vos obligations en cas d'arrêt maladie ? Votre médecin vous a arrêté pour maladie ? Vous devez avertir immédiatement votre employeur et le service médical de votre caisse d'assurance maladie. Vous devez également respecter certaines règles, comme vous soumettre aux contrôles médicaux....