vos droits

Remontant à la révolution française, le baptême civil est très peu connu de la plupart des Français. Comment le pratiquer ? À qui s'adresser ? Voici tout ce qu'il faut savoir. Le baptême civil trouve son origine dans l’anticléricalisme du XVIIIe siècle. Longtemps ignoré par les Français, il connaît une forte recrudescence dans l’hexagone depuis quelques années....

La photocopie, la déclaration de perte et la légalisation des documents liés à l’état civil est spécifique. Toute personne peut être amenée à faire photocopier une pièce d'état civil, à faire légaliser un document, à le faire traduire ou à en déclarer la perte....

Après une séparation, de plus en plus de parents choisissent d’alterner la garde de leurs enfants. Une semaine chez maman, une semaine chez papa… Après une séparation, de plus en plus de parents choisissent d’alterner la garde de leurs enfants.
Un mode de garde qui suppose accord et dialogue entre les parents et beaucoup d’organisation....

La communication, essentielle à l'être humain, peut être limitée sur le lieu de travail. Les moyens de communication se multiplient et sont de plus en plus présents dans les entreprises. Les salariés y ont un accès facilité mais l'usage du matériel de l'entreprise est souvent contraint par plusieurs règles....

En reculant progressivement l'âge légal de départ en retraite, la réforme du 10 novembre 2010 bouleverse également l'allocation chômage reversée aux séniors, l'allocation veuvage et la majoration de la pension pour conjoint à charge....

Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Selon l'année de naissance d'un salarié, le nombre d'enfants élevés ou la pénibilité du travail effectué, cet âge diffère....

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver. Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver. Les clés pour savoir comment s'y prendre....

L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur. L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur. Certaines restrictions existent néanmoins. La procédure d'émancipation obéit à des règles strictes....

A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap... les discriminations sont nombreuses. A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap...,les discriminations sont nombreuses. En fonction de chacune, la victime présumée doit saisir le tribunal adapté. Voici les clés pour mieux comprendre....

Faire appel à une jeune fille au pair peut être une solution pour la garde de vos enfants, mais son embauche doit répondre à un cadre strict....

Alors que son exigence est interdite en France depuis dix ans, la copie certifiée conforme peut encore être réclamée par une administration étrangère....

L'espace de travail dont dispose chaque salarié ne peut pas être exploité en toute liberté. Lorsque l'on passe la majeure partie de sa journée sur son lieu de travail, il est normal de vouloir se l'approprier en le décorant à son goût par exemple....

Détourner le matériel de l'entreprise de son usage professionnel est toléré sous certaines conditions. L'employeur fournit à ses employés les moyens d'effectuer leur tâche : ordinateurs, téléphone, photocopieuse, stylo… La sphère privée ne pouvant totalement s'effacer sur le lieu de travail, ce matériel mis à disposition est parfois détourné de son usage principal....

Désormais, les élèves trop souvent absents sans justifications ainsi que leurs parents risquent des sanctions, voire des poursuites pénales. Des mesures ont été prises afin de lutter contre l'absentéisme scolaire. Désormais, les élèves trop souvent absents sans justifications ainsi que leurs parents risquent des sanctions, voire des poursuites pénales....

Quelles sont les raisons de l'absentéisme scolaire ? Les raisons de l'absentéisme scolaire peuvent être économiques et sociales, familiales, psychologiques et pédagogiques. L'échec scolaire et le mauvais climat familial en sont des causes fréquentes....

Une servitude de passage peut être réclamée par tout propriétaire d'un terrain. Une servitude de passage peut être réclamée par tout propriétaire d'un terrain. Ce droit de passage donne accès au sol du terrain voisin, après la signature d'un accord....

Tous les ans, un décret détermine le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) qui sert à calculer les prestations et les cotisations de la Sécurité Sociale. Revalorisé annuellement en fonction de la moyenne des salaires français, le PMSS est une valeur financière qui sert de base de calcul des prestations et des cotisations de la sécurité sociale. En 2015, il est de 3 170 € par mois....

Procédures et recours juridiques en cas de nuisances sonores : comment s’y prendre, qui appeler, quels types de bruits sont considérés comme tels ? Chez vous ou au travail, vous êtes gêné par des nuisances sonores ? Sachez que vous avez des droits à ce sujet, et que la loi prévoit une règlementation stricte sur le type et sur le volume d’émissions sonores tolérables pour le voisinage....

Le statut de pupille de la nation peut être obtenu avant les 21 ans et donne accès à de nombreuses subventions de l’État. La qualité de pupille de la Nation a été instaurée le 27 juillet 1917 pour les enfants victimes de guerre. Elle permet aux personnes qui la reçoivent de bénéficier d’une protection particulière de la part de l’État, en plus de celle de leur famille....

La délinquance juvénile est un phénomène complexe au cœur du débat public. Depuis la fin des années 1990, la délinquance juvénile est sur le devant de la scène publique et politique. L'étude de la délinquance a pour objectif de déterminer les causes qui poussent les jeunes à enfreindre les lois et chercher les moyens les plus efficaces pour organiser la répression de ces actes....