S'auto-licencier va devenir plus facile

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Ce jeudi 27 février, l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi visant à sécuriser la rupture du contrat de travail par un salarié en conflit avec son patron. Objectif de la proposition : empêcher les salariés de se retrouver sans ressources pour trop longtemps.

Une proposition de loi visant à faciliter la procédure d’auto-licenciement, soumise par Thierry Braillard a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce jeudi 27 février. La loi va accélérer la procédure pour permettre au salarié de ne pas se retrouver trop longtemps sans ressources.

Mais au fait, qu'entend-on par 'auto-licenciement" ? C'est la possibilité pour un employé de quitter son travail lorsqu'il estime son patron en tort, mais ce n'est pas une démission. Le salarié peut solliciter le juge des prud'hommes pour trancher sur la rupture : soit le salarié est désavoué et considéré démissionnaire, soit la rupture du contrat est requalifiée en tant que licenciement abusif.

Une procédure lente

Lorsque le salarié est considéré démissionnaire, celui-ci doit verser une indemnité à son ex-employeur. Si la rupture de contrat est requalifiée, l’ex-employeur doit alors lui  verser toutes les indemnités liées au licenciement abusif, dont l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Problème : c'est une procédure extrêmement longue, qui dure des mois, voire des années, pendant laquelle le salarié ne peut pas percevoir d'allocations chômage.

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée, qui doit encore passer au Sénat, vise à réduire ce délai à un mois pour éviter que le salarié ne se retrouve sans ressources en attendant que les prud'hommes tranchent.

Sources : Le Figaro, L’Express, Pratique.fr