Préavis, congés payés et indemnités de licenciement

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 15 novembre 2013 - fiche pratique
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Préavis, congés payés et indemnités de licenciement

Face à une procédure de licenciement, le salarié se demande quels sont ses droits et ses devoirs. Voici un bilan argent et temps de présence dans l’entreprise : préavis, congés et indemnités.


Licenciement et indemnités

En fonction des motivations du licenciement, le salarié peut prétendre à diverses indemnités :
  • licenciement pour faute lourde : le salarié perd ses droits aux indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés. Il peut en revanche prétendre aux allocations chômage ;
  • licenciement pour faute grave : le salarié perd ses droits à une indemnité de licenciement et une indemnité de préavis. Il conserve ses droits à l’indemnité de congés payés et aux allocations chômage ;
  • licenciement pour motif personnel : le salarié a droit à une indemnité de licenciement. Le cas échéant, il peut également prétendre à une indemnité de préavis et de congés payés si les circonstances s’y prêtent. Le salarié a droit à des allocations chômage ;
  • licenciement économique : le salarié peut prétendre aux mêmes droits que le salarié licencié pour motif personnel. Toutefois, son adhésion à une convention de reclassement peut modifier ces droits.

Licenciement et préavis

Le contrat du salarié licencié pour faute est rompu sans préavis dès la notification du licenciement. Il peut même avoir été mis à pied le temps de la procédure.

Le salarié licencié pour tout autre motif doit effectuer un préavis dans l’entreprise, compris entre un et trois mois selon sa situation. Le préavis peut ne pas être effectué si le salarié et l’employeur en décident ainsi.

Si c’est l’employeur qui ne souhaite pas que le préavis soit effectué, il doit verser une indemnité compensatrice de congés payés. Si le salarié refuse d’effectuer le préavis, l’employeur peut lui réclamer un dédommagement devant le conseil de prud’hommes.

Généralement, le salarié ne prend pas de congés pendant la durée du préavis. S’il le fait, la durée du préavis s’en verra augmentée.

Le salarié qui n’effectue pas son préavis de licenciement ne pourra prétendre aux allocations chômage qu’à la date où le préavis aurait dû se terminer. Ainsi, il ne sert à rien de se dépêcher de quitter l’entreprise pour s’inscrire à Pôle Emploi.


 

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