Encadrement des loyers : des évolutions à partir d'août 2016

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Encadrement des loyers révisé et étendu
Encadrement des loyers révisé et étendu

Le 20 juin 2016, le préfet d’Île-de-France a signé l’arrêté fixant les nouveaux loyers de référence dans la capitale. Ces nouveaux plafonds ne s’appliquent pas à tous, mais seulement aux contrats de bail signés après le 1er août 2016.

La loi Alur votée en 2014 a instauré des loyers plafonds à Paris intramuros. Le loyer de référence est calculé à partir des données recueillies par l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne ou OLAP.

Les loyers de référence majorés et minorés

Les loyers de référence majorés et minorés constituent des balises pour les nouveaux contrats de bail. Concrètement, le prix de location fixé dans le contrat ne doit pas dépasser de 20% le loyer de référence. Il ne peut non plus être inférieur de 30% à ce seuil. Les nouveaux plafonds applicables à partir du 1er août 2016 connaissent une augmentation de l’ordre de 1 à 2% par rapport à ceux de 2015. Dans les faits, les loyers de référence majorés augmenteront de moins de 1 euro par mètre carré par mois. Pour se renseigner sur les plafonds applicables dans les 80 quartiers de la capitale, il suffit de consulter la carte interactive sur http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ et de remplir les champs de recherche.

De nouvelles communes concernées en Île-de-France

Jeudi dernier, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a annoncé avoir donné son accord pour l’extension de l’encadrement des loyers à la petite couronne parisienne. 411 communes réparties dans les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et du Val-de-Marne seront ainsi concernées. Toutefois, le dispositif ne sera pas appliqué avant 2018, car il faudra observer l’évolution du loyer dans ces communes pour établir les plafonds.

 

Sources: service-public, francetvinfo, pap

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