Taxe d'habitation : faites-vous partie des 236 000 ménages exonérés ?

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Plus de 200 000 ménages aux revenus modestes devraient être exonérés de taxe d'habitation, et ce dès cet automne, grâce à un amendement déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Dans le cadre du dispositif de réduction d'impôts de plus d'un milliard d'euros évoqué courant mai, 236 000 ménages devraient bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation cet automne. D'après une information révélée par Europe 1, ce geste fiscal ferait partie intégrante du collectif budgétaire, soumis d'ici quelques jours au vote de l'Assemblée. Un dispositif rendu possible par un amendement déposé par le groupe socialiste, comme le souligne la radio.

À noter que parmi les 236 000 ménages concernés, se trouve en majorité les plus de 60 ans ayant eu trois enfants et dont le revenu est modeste. Ces derniers auraient en pratique dû s'acquitter de la taxe cette année pour la première fois. Un geste qui devrait coûter 96 millions d'euros à l'État. Reste que cette exonération n'aura pas de poids sur les finances publiques en 2014 puisque la compensation aux collectivités locales, qui touchent cet impôt, ne sera réglée que l'an prochain.

Quid des autres baisses d'impôts ?

En outre, les baisses d'impôts vont plus loin : le collectif budgétaire devrait ainsi intégrer d'autres nouvelles mesures profitant aux contribuables modestes. Mardi, en présence de Manuel Valls, les députés se sont entendus sur des amendements encadrant le dégel des indemnités d'invalidité, les maladies professionnelles, les aides au logement ou encore les accidents du travail. Ce qui devrait coûter 700 millions d'euros à l'État.

Reste que si le dégel des indemnités sur l'invalidité, les maladies professionnelles et les accidents du travail semble bien parti, aucun accord n'a été trouvé au sujet des aides au logement, qui supposeraient une dépense de l'État de 130 millions d'euros.

Sources : europe1, lemonde, metronews