Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

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Payer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
Payer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

La taxe d'habitation s'applique non seulement aux résidences principales, que l'on soit propriétaire ou en location, mais également sur les résidences secondaires.



La taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La taxe d'habitation est due pour tout local à usage d'habitation ou susceptible d'être habité. La présence d'électricité ou de meubles suffit à son application, même si le local n'est pas occupé. Seuls en sont exclus les logements vacants.

Sont donc concernés :
  • les résidences secondaires ;
  • leurs dépendances situées à moins d'un kilomètre ;
La taxe d'habitation est due à compter du 1er janvier, pour l'année entière, y compris dans les cas suivants :
  • si le logement n'est pas ou plus occupé ;
  • si le logement n'est occupé qu'occasionnellement.

Un logement est considéré vacant quand il est inhabité depuis plus de 5 ans et dispose d'un mobilier insuffisant pour être occupé. Il peut, en revanche, être soumis à la taxe sur les logements vacants.

 

L'absence d'abattement

Aucun des abattements prévus pour la taxe d'habitation des résidences principales ne s'applique à la résidence secondaire. En outre, le régime fiscal des résidences secondaires est plus sévère que celui des résidences principales.

Qui doit la payer ?

Toute personne occupant le logement à compter du 1er janvier, à quelque titre que ce soit. Il peut indifféremment s'agir :

  • du propriétaire ;
  • du locataire ;
  • de l'occupant à titre gratuit ;
  • de l'usufruitier.