La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
La taxe d'habitation est due pour tout local à usage d'habitation ou susceptible d'être habité. La présence d'électricité ou de meubles suffit à son application, même si le local n'est pas occupé. Seuls en sont exclus les logements vacants.
- les résidences secondaires ;
- leurs dépendances situées à moins d'un kilomètre ;
- si le logement n'est pas ou plus occupé ;
- si le logement n'est occupé qu'occasionnellement.
Un logement est considéré vacant quand il est inhabité depuis plus de 5 ans et dispose d'un mobilier insuffisant pour être occupé. Il peut, en revanche, être soumis à la taxe sur les logements vacants.
L'absence d'abattement
Aucun des abattements prévus pour la taxe d'habitation des résidences principales ne s'applique à la résidence secondaire. En outre, le régime fiscal des résidences secondaires est plus sévère que celui des résidences principales.
Qui doit la payer ?
Toute personne occupant le logement à compter du 1er janvier, à quelque titre que ce soit. Il peut indifféremment s'agir :
- du propriétaire ;
- du locataire ;
- de l'occupant à titre gratuit ;
- de l'usufruitier.