Quelles sont les exonérations de taxe d'habitation ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 2 septembre 2014 - fiche pratique
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Pour compléter votre lecture :

exonération taxe habitation conditions

Reportez-vous à votre revenu fiscal pour savoir si vous êtes concerné

Les dispenses de paiement concernent les personnes aux revenus modestes. Si vous ne remplissez pas tous les critères pour bénéficier de l'exonération totale, vous pouvez prétendre à une réduction ou "plafonnement de la taxe d'habitation".


Quelles conditions personnelles sont requises pour bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ?

Vous devez soit :

  • être âgé de plus de 60 ans et ne pas payer l'Impôt Sur la Fortune (ISF) ;
  • être veuf ou veuve, quel que soit votre âge, et non assujetti à l'ISF ;
  • être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
  • être bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • être infirme ou invalide, et votre travail ne vous permet pas de subvenir à vos besoins.


Vous devez occuper votre logement seul ou avec :

  • votre conjoint ;
  • des personnes à charge ;
  • des personnes qui reçoivent l'Aspa ;
  • des bénéficiaires de l'ASS (Allocation Supplémentaire de Solidarité).

Quelles sont les conditions de ressources ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'exonération, vous devez vous reporter au revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d'imposition.

Pour la taxe d'habitation de l'année 2014, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2013 ne doit pas dépasser certaines limites et les plafonds varient en fonction du nombre de parts (quotient familial) que vous déclarez pour le calcul de votre impôt sur les revenus. Ainsi, au 1er janvier 2014, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :

  • 10 663 € si vous déclarez 1 part ;
  • 13 472 € pour 1,5 part ;
  • 16 311 € pour 2 parts ;
  • 21 989 € pour 3 parts ;
  • + 2 839 € par 1/2 part supplémentaire


Ces montants ne concernent que la métropole. Ils sont plus élevés pour les DOM et la Guyane.

Pouvez-vous bénéficier d’un plafonnement de la taxe d'habitation ?

Si vous revenus dépassent les plafonds susceptibles de vous donner droit à une exonération, vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction de la taxe.

Pour cela, vous ne devez pas être soumis à l'ISF et vos revenus ne doivent pas dépasser au 1er janvier 2014 :

  • 25 005 € si vous déclarez 1 part ;
  • + 5 842 € pour la 1ère 1/2 part ;
  • + 4 598 € pour les 1/2 parts supplémentaires.


Pour consulter le détail des conditions de ressources, rendez-vous sur le site de l'administration fiscale.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez être exonéré de la taxe d'habitation si :


 

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