Le point sur l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi

Le point sur l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi
Le point sur l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi
Une aide permet aux entreprises de bénéficier d’une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus. Le point sur cette aide à l'embauche des demandeurs d'emploi.


Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?

La nouvelle aide à l'embauche des demandeurs d'emploi été mise en place en mai 2011. Cette aide est soumise à quelques conditions :

  • Cette aide ne concerne que les embauches sous forme de contrat de professionnalisation ;
  • L’entreprise ne doit pas avoir pratiqué de licenciement économique dans les 6 mois précédents ;
  • Le titulaire du contrat ne doit pas avoir été un salarié de l’entreprise dans les 6 mois précédant l’embauche.
  • L’embauche doit concerner un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus. L'âge du bénéficiaire du contrat est apprécié à la date du début de l'exécution du contrat.
  • Le contrat doit démarrer après le 1er mars 2011.

Montant de l'aide

Une entreprise qui embauche un demandeur d'emploi avec un contrat de professionnalisation perçoit une aide totale de 2 000 euros.

  • Le premier versement est de 1 000 euros. La seconde moitié de l'aide est versée au bout du dixième mois ;
  • En cas de rupture du contrat avant l’une des échéances prévues, l’aide n’est pas due ;
  • Pour les salariés à temps partiels, l’aide est versée en fonction du temps de travail effectué.

Exemple : Pour une embauche sous contrat de professionnalisation avec un contrat de 20 heures par semaine, l'aide sera calculée ainsi : 2 000 € x (20h/35h) soit 1.142,86 €.

Organisme chargé de l'aide

Ce sont les service du Pôle emploi qui se charge de gérer les aides attribuées aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans, sous contrat de professionnalisation. Toutefois, l'employeur doit impérativement être à jour de ses obligations déclaratives.

La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent la date de début du contrat. Elle comprend une copie du contrat et une confirmation officielle de la prise en charge financière de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

Le cumul des aides est autorisé

L'aide est cumulable avec les aides existantes à la date de publication du décret pour l'embauche de salariés âgés de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation. Rappelons que les entreprises qui recrutent actuellement une personne de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation, bénéficient d’un régime de faveur en ce qui concerne les charges sociales.