Tout savoir sur les amendes de stationnement

Les amendes de stationnement
Les amendes de stationnement
Le stationnement est souvent un véritable casse-tête pour les automobilistes circulant dans de grandes métropoles. Il n'est pas rare que les centres-villes soient saturés en raison d'une circulation vraiment trop dense. La tentation est grande, dans certains cas, de se garer ou de stationner sans respecter les règles élémentaires de stationnement. Les automobilistes étourdis ou irrespectueux encourent donc des amendes de stationnement. Certaines amendes concernent les infractions au stationnement payant, tandis que d'autres sont relatives au stationnement gênant. Toutes n'ont pas le même montant.


Amendes pour infraction au stationnement payant

Les amendes au stationnement payant viennent sanctionner les infractions relatives au non-paiement des places de parking. Cela concerne aussi bien les voitures qui stationnent sur un emplacement payant, et qui n'ont pas pris la peine de prendre un ticket à l'horodateur, que les voitures disposant d'un ticket et qui ont malheureusement dépassé le délai imparti.

Dans tous les cas, la sanction est une amende forfaitaire d'un montant de 17 euros. L'amende peut cependant être majorée à 33 euros.

Précisons enfin que la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a consacré la dépénalisation du stationnement. Cela signifie qu'à terme la question de la sanction des infractions au stationnement sera transférée aux municipalités. De la sorte, ce sont les municipalités (ou les communautés de communes) qui fixeront librement le tarif du stationnement ainsi que celui des amendes. Cette nouvelle loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. D'ici là, ce sont donc les amendes de stationnement à 17 euros qui sont applicables.

Amendes pour stationnement gênant

À côté des amendes pour stationnement payant, les automobilistes étourdis peuvent aussi être sanctionnés pour stationnement gênant. Contrairement à la catégorie précédente, ces infractions sont sanctionnées de façon assez lourde. En effet, les amendes s'échelonnent de 35 à 135 euros, en fonction de l'infraction commise, selon qu'il s'agit d'une infraction de 2e classe ou de 4e classe. Il peut s'agir d'un stationnement sur des places réservées aux personnes handicapées, sur les couloirs de bus ou encore sur les places réservées aux transports de fonds.

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