Calculer le montant d'une pension alimentaire

Calcul de la pension alimentaire
Calcul de la pension alimentaire
Le calcul du montant de la pension alimentaire est une pierre d'achoppement des procédures de divorce. Il peut donner lieu à bon nombre de désaccords entre les époux. Pour aider le juge aux affaires familiales (JAF), le ministère de la Justice publie un barème annuel. Cela permet de fixer un montant en tenant compte de critères objectifs.


Définition de la pension alimentaire

La pension alimentaire est l'argent versé par l'époux qui n'a pas en charge la garde du ou des enfants. Cela découle des devoirs qu'ont les parents envers leurs enfants, en termes d'entretien et de besoins. Elle est fixée par les époux en cas de divorce par consentement mutuel, ou par le JAF en cas de contentieux. Elle peut être réévaluée à tout moment, lors d'un changement de situation du bénéficiaire ou du conjoint qui la verse.

Qu'est-ce que la grille tarifaire des pensions alimentaires ?

Pour aider les magistrats à calculer le montant d'une pension alimentaire, le ministère de la Justice a mis en place, depuis 2011, une grille tarifaire. Accessible par tout un chacun sur Internet, elle prend en compte plusieurs critères purement objectifs :

  • les revenus du parent créancier ;
  • le nombre d'enfants concernés (jusqu'à six entre 0 et 18 ans) ;
  • le temps de résidence (droit de visite dit classique, réduit ou en alternance).

À noter que ce barème n'est qu'indicatif. Le juge a toute latitude pour prendre en compte des dépenses exceptionnelles, comme un enfant avec des besoins de santé particuliers récurrents (orthodontie, lunettes...), ainsi que les revenus du parent qui la reçoit. De plus, la charge éducative ne sera pas la même pour un collégien et un étudiant universitaire.

Fiscalité appliquée à la pension alimentaire

La partie qui verse une pension alimentaire peut déduire fiscalement ces sommes de ses revenus annuels. Par contre, le bénéficiaire doit les déclarer, car les pensions sont imposables.

Quels recours en cas de non-paiement de la pension alimentaire

En cas d'arrêt du paiement de la pension alimentaire, le bénéficiaire peut tout d'abord déposer une plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Cette voie pénale a pour but de prévenir d'autres manquements. Pour récupérer les pensions dues, mieux vaut recourir à la voie civile via un huissier de justice compétent sur le territoire du parent qui verse l'argent. En cas d'échec, c'est le Trésor public qui se charge de la procédure.

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