Depuis le 1er janvier 2011, le propriétaire vendeur d’un bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout doit faire réaliser un diagnostic assainissement.
La Loi de finances 2011 revalorise les plafonds de ressources pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière.
Le crédit d’impôt vert permet aux locataires et aux propriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
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