Calcul de pension alimentaire : un traitement au cas par cas
En cas de divorce, le parent n’ayant pas la garde des enfants doit verser à l’autre parent une pension alimentaire. Généralement, le montant de cette pension est fixé par le juge aux affaires familiales (JAF), lors du prononcé du divorce. Dans les cas de divorce par consentement mutuel, les parents peuvent toutefois s’accorder, par convention, sur le montant de la pension.
Il n’existe pour l’heure aucun barème officiel fixant le montant d’une pension alimentaire. Le juge aux affaires familiales le détermine donc au cas par cas, en tenant compte des ressources du parent qui doit la verser et des besoins de l’enfant selon son âge, sa santé, les études qu’il poursuit, ...
Pour fixer le montant de la pension, le juge aux affaires familiales (JAF) s’appuie sur des éléments concrets :
- les bulletins de paie, avis d’imposition et allocations diverses perçues par le parent concerné ;
- les charges du parent concerné (loyers, remboursements de prêts, personnes à charge) ;
- les besoins du ou des enfants (frais de scolarité, de cantine, activités extra scolaires).
Le juge aux affaires familiales prend aussi en compte les ressources du parent bénéficiant du versement de la pension.
Quelques montants indicatifs
D’après les statistiques du ministère de la Justice, le montant de la pension s'élève en moyenne à 188 € par enfant lorsqu’elle est versée à la mère, et à 111 € par enfant quand elle est versée au père. Ce montant est plus élevé dans les divorces sur requête conjointe ainsi que pour les enfants uniques (en moyenne 212 € par mois).
Communément, on estime le montant d’une pension à environ 10% des revenus du parent devant la verser. Pour avoir une idée plus précise du montant de la pension à payer, le ministère de la Justice publie une table de référence. Cette grille indicative pour 2010 tient compte des ressources du débiteur de la pension, du nombre d'enfants et du mode de garde retenu par les parents.
Revalorisation de la pension alimentaire
Afin de suivre l’augmentation du coût de la vie, le montant de la pension est généralement indexé. Les parents peuvent proposer au juge aux affaires familiales (JAF) un indice particulier. A défaut, il fixe lui-même un indice, en déterminant la date à laquelle la pension doit être revalorisée.
Publié au Journal officiel, l’indice des prix à la consommation est l’indice le plus couramment retenu. Pour calculer le montant de la pension alimentaire revalorisée, il faut multiplier le montant de la pension actuelle par le nouvel indice, puis diviser le résultat obtenu par l’indice précédent.
Le site Service-public.fr propose en ligne un outil de calcul du montant revalorisé d’une pension.
Révision de la pension alimentaire
Quand les besoins de celui qui perçoit la pension alimentaire ou lorsque les ressources de celui qui la verse changent, il est possible de demander au juge des affaires familiales une révision de son montant. Si le bénéficiaire de la pension estime que celle-ci s’avère insuffisante pour subvenir à ses besoins, il peut en demander l’augmentation.
A l’inverse, si le débiteur ne peut plus assumer son obligation suite à une modification de ses ressources (baisse de revenus, chômage, mariage, maladie, …), il peut demander une diminution de la pension, voire même sa suppression.
A savoir : La loi du 17 juin 2008 a changé la donne en matière de délai concernant le calcul des arriérés de pension : auparavant fixé à 5 ans, il vous faudra maintenant remonter sur 10 années pour payer (ou vous faire payer) les arriérés de pension alimentaire que vous devez (ou qui vous sont dus).