Le concubinage : définition
Pour commencer, attachons-nous à définir les termes du sujet. En France, le concubinage désigne l'union entre deux personnes qui vivent en couple sous le même toit, sans être mariés ni pacsés. Longtemps ignoré par la loi, le concubinage est défini depuis 1999 par le Code Civil comme une « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
La séparation des comptes et des dépenses
En concubinage, la séparation des comptes implique la mise en place d’un système de partage équitable des dépenses communes au sein du couple. Chacun est titulaire de son propre compte bancaire et dispose de ses propres moyens de paiements. Le conjoint ne dispose quant à lui d’aucune autorisation pour effectuer une transaction à la place du titulaire du compte. Ce système peut impliquer une gestion quotidienne relativement lourde des dépenses du ménage, mais il a pour avantage de préserver le conjoint en cas de problème survenant sur le compte bancaire du titulaire (émission de chèque sans provision, découvert, etc.).
L’ouverture d’un compte joint
Un couple peut tout à fait effectuer des démarches pour ouvrir un compte bancaire sans être marié ou pacsé. Ces démarches doivent être mûrement réfléchies, et découler d’un engagement commun à gérer sainement le compte. En effet, l'utilisation d'un compte joint implique un certain nombre de risques et de contraintes pour les deux membres du couple. À l’ouverture du compte, trois intitulés s’offrent au couple.
L’intitulé de compte « Monsieur ou Madame » - signature séparée - indique que chacun des deux membres du couple est autorisé à effectuer librement des opérations (émission de chèques, signature de virements, etc.). Chacun des co-titulaires peut avoir sa propre carte bancaire reliée au compte commun. Dans ce cas, chacun des concubins dispose à égalité de l’intégralité des fonds disponibles sur le compte commun.
L’intitulé « Monsieur et Madame » - double signature - est en revanche beaucoup plus restrictive. Elle implique que chacune des transactions effectuées sur le compte soit autorisée par les deux parties. Par exemple, lors de l’émission d’un chèque, les deux signatures seront requises. En ce qui concerne la carte bancaire, une seule carte est émise pour le compte joint, au nom du cotitulaire désigné « mandataire ».
Enfin, l’intitulé « Monsieur et/ou Madame » signifie que la signature des deux cotitulaires est requise pour un certains nombre de transactions, préétablies au moment de l’ouverture du compte.
La gestion des dettes
En cas de dettes relatives au compte commun, les cotitulaires sont coresponsables. Les sommes figurant au débit du compte sont donc dues à parts égales par les deux concubins, indépendamment du fait que la dette ait été contractée par l’un ou par l’autre. Si l’un des deux titulaires émet un chèque sans provision, la pénalité se répercute sur l’autre titulaire. Les deux encourent ainsi le risque de se retrouver interdits bancaires, sur le compte joint, mais également sur la totalité de leurs comptes personnels.
Que faire en cas de séparation, ou de décès ?
En cas de litige, il est possible de dénoncer le conjoint dans un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au conjoint et à la banque. Le conjoint devient seul titulaire du compte. Cette démarche a pour intérêt de rendre le conjoint restant seul responsable des mouvements financiers sur l’ancien compte commun. Ce qui signifie qu’en cas de découvert par exemple, l’ex-conjoint ne sera plus considéré comme débiteur à hauteur de 50%. En cas de séparation, la meilleure alternative est de clôturer le compte joint. La fermeture du compte peut être demandée par un seul des cotitulaires, sans l’autorisation de l’autre.
En cas de décès de l’un des deux conjoints, il existe plusieurs dispositions. Le compte n’est pas bloqué, sauf si les héritiers du cotitulaire décédé s’y opposent. Le conjoint survivant peut donc continuer à l'utiliser sans avoir à effectuer de démarches particulières auprès de sa banque. Le compte se transforme automatiquement en compte bancaire individuel, au nom du cotitulaire survivant. Si le solde du compte joint est positif au moment du décès, la question de la part appartenant au défunt fait partie du règlement de la succession. En cas de solde négatif, l’établissement bancaire peut demander au cotitulaire survivant de couvrir la totalité des sommes dues.