Résilier son assurance habitation

Résiliation de l'assurance habitation
Résiliation de l'assurance habitation
La démarche pour résilier une assurance habitation dépend du fait qu'il s'agisse d'une assurance individuelle ou collective. Dans le cas d'une assurance individuelle, la résiliation peut intervenir à tout moment au bout d'un an de contrat. Dans une assurance collective, l'assuré dispose d'un délai de résiliation déterminé en fonction de la date à laquelle il a reçu un courrier de la part de son assureur. Le locataire doit joindre la preuve qu'il a souscrit une nouvelle assurance risques locatifs.


Résilier son assurance habitation individuelle

Un assuré peut résilier une assurance habitation à tout moment, à partir de la première date anniversaire du contrat. Il lui suffit d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, sur laquelle il précise :

La résiliation prendra effet au maximum trente jours après la réception du courrier de résiliation par l'assureur.

  • son nom et son prénom ;
  • l'adresse de sa résidence ;
  • son numéro d'assuré ;
  • sa volonté de résilier son assurance habitation.

Se préoccuper de l'assurance obligatoire

Dans le cadre d'une assurance habitation, seul le locataire est obligé de s'assurer. Il doit détenir une garantie responsabilité civile permettant à son propriétaire de percevoir une indemnisation en cas de dommages causés à l'immeuble. Cette formule est appelée risques locatifs. Lorsqu'un locataire résilie son contrat de risques locatifs, il doit joindre la preuve qu'il a déjà souscrit une nouvelle assurance habitation.

Les propriétaires occupants et non occupants ainsi que les locataires doivent se rappeler qu'ils restent responsables à l'égard d'autrui. Ainsi, l'assurance risques locatifs n'est souscrite que du locataire envers le propriétaire. Cependant, les deux restent responsables des dommages que le bien immobilier causerait à autrui. Il leur est conseillé de souscrire une garantie responsabilité civile contre le recours des voisins et tiers.

Résilier une assurance habitation collective

Lorsque l'assureur envoie un avis

L'assureur d'un contrat collectif doit envoyer un avis aux assurés, entre trois mois et quinze jours avant la date de fin de contrat. Les assurés peuvent alors résilier leur contrat d'assurance habitation quinze jours avant la date anniversaire. Si l'avis est reçu moins de quinze jours avant la date de fin de contrat, les affiliés disposent de vingt jours à compter de la réception de l'avis pour envoyer leur lettre de résiliation.

Lorsque l'assureur n'envoie aucun avis

Si l'assureur d'un contrat collectif n'envoie aucun avis aux assurés avant la date anniversaire de leur contrat, ces derniers peuvent le résilier à tout moment. S'ils ne souhaitent pas résilier, ils n'ont aucune démarche à effectuer : leur contrat d'assurance habitation est automatiquement reconduit.


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