Déclaration de vol et de sinistre

La déclaration de vol et de sinistre
La déclaration de vol et de sinistre
Toute personne victime d'un vol ou d'un sinistre doit en faire la déclaration aux autorités compétentes et à sa compagnie d'assurances dans les meilleurs délais.


Déclaration de vol à son domicile

Que faut-il faire ?
Déposer une plainte immédiatement auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche de son domicile.

Que faire vis-à-vis de l'assurance ?
Prévenir son assureur au minimum dans les 2 jours ouvrés (délai variable selon le contrat) qui suivent la constatation du vol et envoyer le récépissé de la déclaration de vol faite au commissariat ou à la gendarmerie.

Faire une liste des objets disparus avec leur valeur et y joindre les pièces justifiant leur valeur (factures...).

Indiquer les dégâts des meubles, les éventuelles détériorations dans l'immeuble (portes enfoncées...). Pour les dégâts dans l'immeuble, avertir le propriétaire qui préviendra son assureur.

Déclaration de sinistre

Que faut-il faire ?
Déclarer le sinistre le plus tôt possible par lettre recommandée avec accusé de réception le cas échéant après avoir prévenu de vive voix l'assureur.

Il est de 2 jours ouvrés pour le vol et les actes de vandalisme, et de 5 jours ouvrés dans les autres cas sauf exceptions particulières :

  • 4 jours pour la grêle ;
  • 24 heures en cas de mort du bétail ;
  • 10 jours après l'arrêté paru au Journal Officiel (30 jours pour les pertes d'exploitation) en cas de catastrophe naturelle.


Tous ces délais courent à compter du jour où l'assuré en a eu connaissance et peuvent être prolongés dans la police d'assurance.

A noter : il convient de lire les conditions de déclaration de sinistre dans la police d'assurance afin d'en respecter les termes et précisions.

Que mettre dans la déclaration ?
Donner tous les renseignements relatifs à sa police d'assurance et joindre toutes les indications sur l'objet et les circonstances du sinistre : la nature, la date, l'heure, le lieu, les circonstances, les victimes, l'évaluation des dégâts...

A noter : il convient de vérifier les clauses d'exclusion de garantie dans la police d'assurance afin de s'assurer que le sinistre déclaré remplit les conditions de prise en charge.