Diagnostic amiante

Diagnostic amiante
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire avant toute mise en vente d'un bien immobilier. Il permet de détecter la présence hypothétique de produits et matériaux contenant de l’amiante. Il doit être réalisé par un expert immobilier certifié. Ce diagnostic est visuel et ne doit causer aucune destruction. En cas de doute, des échantillons peuvent être analysés. Le coût de telles analyses se situe entre 35 et 70 € en fonction de la taille du support.


Biens concernés par le diagnostic amiante

Un logement est concerné par le diagnostic amiante si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

  • Appartements : le diagnostic amiante porte uniquement sur les parties privatives. Les parties communes font l’objet d’un dossier technique détenu par le syndic de la copropriété auquel votre notaire s’adressera,
  • Maisons individuelles : le diagnostic amiante porte sur l'ensemble du bien et ses dépendances telles que les abris de jardins, ou cabanes.

Durée de validité du diagnostic amiante

La durée de validité de l'état d'amiante dépend du rapport du diagnostiqueur.

En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée.

En revanche, si le présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les trois ans suivants la remise du rapport.

A noter si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

Qui réalise le diagnostic technique amiante ?

Le propriétaire du bien doit faire établir le diagnostic technique amiante par un diagnostiqueur expert immobilier certifié par la COFRAC ou le comité français d'accréditation des diagnostiqueurs immobiliers et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Conséquences et sanctions possibles pour le propriétaire

Si  le diagnostic n'a pas été effectué avant la mise en vente, le diagnostic technique amiante doit être réalisé avant la mise en vente du bien (et donc avant toute visite).

Le non respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de cinquième classe (d'un montant de 1 500 €).

À défaut de présentation de ce diagnostic, le vendeur ne sera pas non plus exonéré de la garantie des vices cachés.

Si l’acquéreur décèle de l’amiante alors qu'aucun diagnostic n'a été effectué, il peut demander une diminution du prix de vente.

Dans des cas graves, l'acquéreur peut même saisir un juge afin de demander une annulation de la vente. Sinon, l’acheteur a 3 ans maximum pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier.