Extrait K Bis : comment l'obtenir ? A quoi sert-il ?
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Comment obtenir un extrait K Bis ?
Véritable carte d'identité d'une entreprise, l'extrait Kbis regroupe toutes les informations essentielles quant à son adresse, son statut, ses mandataires et enfin les procédures collectives qu'elle a pu subir.
Utilité d'un extrait Kbis
L'extrait Kbis est le document délivré par le greffe du tribunal de Commerce qui atteste qu'une entreprise est régulièrement enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L'absence volontaire d'immatriculation au RCS est considérée comme un délit de travail dissimulé.
Informations essentielles
Un extrait Kbis comporte des informations essentielles sur l'entreprise :
- le greffe d'immatriculation ;
- le numéro SIREN (immatriculation de 9 chiffres gérée par l'INSEE) ;
- l'enseigne ;
- la dénomination sociale ;
- l'activité et le code NAF ;
- la forme juridique ;
- l'adresse du siège social et des établissements ;
- le capital social ;
- les noms des mandataires avec leurs dates de naissance, leurs adresses, leurs fonctions, ainsi que l'identité du commissaire aux comptes.
Obtenir un extrait Kbis
C’est le greffe du tribunal auprès duquel l’entreprise est enregistrée qui peut délivrer un extrait de Kbis.
Combien coûte un extrait Kbis ?
En France, la visualisation d’un extrait Kbis à l’écran et son envoi par courrier postal coûtent 6,12 €. En venant le retirer au guichet du tribunal de commerce, le coût d’un extrait s’élève à 4 €. Il peut également être livré par coursier à Paris pour un montant total d'environ 10 €.
