Que faire en cas de retrait du permis ?

Les forces de l'ordre peuvent décider d'un retrait de permis justifié
Les forces de l'ordre peuvent décider d'un retrait de permis justifié
Se faire retirer son permis est une expérience assez difficile à vivre, surtout lorsque le précieux document est indispensable à la poursuite de son activité professionnelle. Que faire alors en cas de retrait du permis ?


Causes du retrait du permis

Le retrait du permis de conduire  à un conducteur peut résulter de différentes situations. Il peut d'abord relever d'une suspension, administrative ou judiciaire, ou dépendre d'une annulation pure et simple.

Suspension comme sanction administrative

Un retrait du permis de conduire peut être prononcé comme sanction administrative. Elle s'appuie alors sur des raisons médicales : la suspension est prononcée lorsque l'état de santé du détenteur du permis de conduire est jugé potentiellement dangereux pour lui ou pour les autres usagers de la route.

Suspension comme sanction judiciaire

Dans d'autres cas, le retrait provisoire du permis  sonne comme une réponse judiciaire à une infraction au Code de la route, pour un conducteur interpellé dans l'une de ces situations :

  • conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
  • délit de fuite ;
  • responsabilité dans l'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne ;
  • refus de se soumettre à un dépistage ;
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/h.

Annulation du permis de conduire

Enfin, dans certaines autres situations, le permis de conduire est tout simplement annulé. Cela se produit lorsque :

  • le solde de points attribués au permis de conduire se retrouve nul ;
  • le détenteur du permis de conduire se rend coupable, avec récidive, d'infractions majeures au Code de la route.

Récupérer son permis de conduire

Après une suspension administrative

Lorsque le retrait du permis de conduire résulte d'une sanction administrative, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale 6 mois ou 1 an après la suspension. La commission en charge de cette visite médicale est en droit de prolonger la suspension du permis si elle juge que l'état de santé du conducteur n'est pas adapté à la conduite automobile.

Après une suspension judiciaire

Dans la majorité des situations, une visite médicale est également l'étape à franchir afin de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une suspension judiciaire. Il faut néanmoins attendre une durée allant de 6 mois à 3 voire 5 ans après la suspension du permis pour le faire.

Après une annulation

En cas d'annulation du permis de conduire, le conducteur, au minimum 6 mois après l'annulation, doit :

  • passer une visite médicale ;
  • subir un examen psychotechnique ;
  • repasser l'examen du Code de la route s'il était détenteur du permis depuis plus de 3 ans, et ce dans un délai de 9 mois après la fin de l'annulation ;
  • repasser l'examen du Code de la route et celui de la conduite s'il était titulaire d'un permis de conduire de moins de 3 ans.

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