Location saisonnière : état des lieux

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 28 juin 2013 - fiche pratique
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L'état des lieux pour une location saisonnière

A l'arrivée sur les lieux, il est conseillé de faire le tour du logement afin de vérifier que le logement correspond bien à ce qui était prévu et d'établir un état des lieux. Ce dernier devra être fait à nouveau en fin de séjour.


Etat des lieux à l’entrée

Dès votre arrivée, demandez à faire, par écrit, un état des lieux en présence du propriétaire (ou de la personne le représentant). Selon l'article 1731 du code civil, "s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire".

Il est également conseillé de faire un inventaire du mobilier et des objets (ustensiles de cuisine, vaisselle...) mis à votre disposition. En général, le propriétaire vous remet une liste préétablie inventoriant le contenu du logement. Dans les heures qui suivent votre arrivée, vérifiez méticuleusement que cela correspond bien à la réalité. A défaut, indiquez très rapidement au propriétaire les objets manquants ou détériorés. Faites également fonctionner les objets électriques, l'électroménager, la chasse d'eau, les robinets, et, là encore, signalez toute anomalie.

Notre conseil : S'il a été convenu que vous régliez les charges à la consommation, prenez soin de faire mentionner sur l'état des lieux le relevé des compteurs.

Etat des lieux de fin de séjour

A la fin de votre séjour, il faut faire un état des lieux dit "de sortie" contradictoire. Il est destiné à éviter de vous imputer des dégradations que vous n'avez pas commises.
Si aucun inventaire n'avait été fait à votre arrivée, en cas de problème, c'est le propriétaire qui devra prouver la quantité et l'état des objets qui se trouvaient dans le logement à votre arrivée.

A noter : vous êtes responsables des dégradations survenues lors de votre séjour sauf celles qui relèvent de l'usure normale ou d'un vice d'équipement.

Si, à l'issue de l'état des lieux, il apparaît qu'aucune dégradation n'a été commise, le propriétaire doit vous restituer le dépôt de garantie de la location saisonnière versé lors de votre arrivée. Si, au contraire, des dégâts vous sont reprochés, le propriétaire pourra imputer de cette somme les frais de remise en état ou de remplacement. Vous êtes en droit de lui demander les justificatifs de ces frais.

Expulsion, charges locatives, syndic...

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