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Locations saisonnières

Par : Philippe Colin - fiche pratique
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location saison

Les locations saisonnières

Lorsque l'on désire louer un appartement ou une maison pour les vacances, il est indispensable de connaître quelques règles simples pour éviter les mauvaises surprises.


À qui s'adresser pour trouver une location saisonnière ?

Pour trouver une location saisonnière, vous pouvez vous adresser :

  • aux syndicats d'initiative ou aux offices de tourisme : ils vous mettent gratuitement en rapport avec les propriétaires, mais sans offrir de garantie (ils ne font pas de sélection des propositions de locations saisonnières) ;
  • aux agences immobilières : il faut leur payer une commission, variable selon l'agence (les tarifs sont libres) ;
  • directement auprès d'un particulier (par le biais des petites annonces, par exemple) ;
  • auprès d'un "promoteur de loisirs" qui, par l'intermédiaire de catalogues, proposent des locations en France et à l'étranger.

Ce qu’il faut savoir sur les locations saisonnières

Les meublés de tourisme sont souvent classés en étoiles (de 1 à 5).

Les gîtes, qui offrent une possibilité de location saisonnière en milieu rural, peuvent être labellisés. Il existe différents labels (Gîtes de France, Charmance, ...) qui constituent des garanties de qualité. Ils proposent souvent des classements en épis (de 1 à 5).

Certaines associations régionales de tourisme ont élaboré des labels de qualité pour les locations saisonnières. Louer dans ces meublés signifie avoir une "assurance" de qualité, car les propriétaires peuvent voir leurs meublés déclassés sur plainte auprès du préfet.

Mieux vaut vous y prendre très tôt pour une location saisonnière sur la Côte d'Azur par exemple, lieu de villégiature très recherché.

A noter : il existe aussi des sites internet de location saisonnière de dernière minute.

Avant de choisir sa location saisonnière

Demandez un descriptif des lieux écrit, détaillé et précis : il servira de preuve si la location n'est pas conforme à ce qui était promis. Ce descriptif doit fournir des renseignements sur le logement lui-même, son confort, son équipement, sa situation dans la localité, le prix et les modalités de paiement.

Demandez une photo : ce peut être un élément d'appréciation intéressant, mais il est évident que le propriétaire choisira l'angle de vue le plus flatteur. Cela ne renseigne pas sur l'environnement ni sur le bruit.

La conclusion du contrat de location saisonnière

Le contrat doit préciser :

  • le prix de la location (avec la commission s'il s'agit d'une agence) ;
  • la situation précise avec l'adresse du local loué, la durée de la location, les assurances, les dates et heures d'arrivée et de départ, le montant des charges (s'il n'est pas inclus dans le prix de la location) ;
  • le montant de l'avance versée et le délai accordé pour solder le prix de la location.


Pour tout contrat avec une agence ou un professionnel de l'immobilier de loisirs, il faut verser des arrhes correspondant à 25 %, au plus, du montant de la location.

A noter : il faut surtout veiller à payer des arrhes et non pas un acompte sinon vous serez obligé de payer le reste du prix même en cas de désistement.

À l'arrivée

Une fois arrivée sur le lieu de votre location saisonnière :

  • faites un état des lieux de la location ;
  • vérifiez systématiquement l'inventaire (présence et bon état de chaque objet) ;
  • si les charges ne sont pas comprises dans le prix du loyer ou ne sont pas forfaitaires, faites effectuer un relevé des compteurs ;
  • versez un dépôt de garantie. Il est souvent récupéré à l'issue de la location si aucun frais n'est engagé, parfois dans le mois qui suit la fin de la location.
     

Si vous constatez un problème en arrivant consultez notre fiche pratique problème à l'arrivée d'une location saisonnière.

Au moment du départ

Lorsque vous partez :

  • répétez les mêmes opérations qu'à l'arrivée (état des lieux, vérification de l'inventaire avec le propriétaire, relevé des compteurs) ;
  • récupérez le dépôt de garantie, si possible.

A noter : certains loueurs facturent systématiquement des frais de ménage lors du départ.

Les assurances location saisonnière

Si le contrat d'assurance du logement habituel comporte la garantie « villégiature » et « mobilier hors domicile », le logement loué pour les vacances est couvert pour l'incendie, le dégât des eaux et le vol.

Si l'assurance logement ne comporte pas cette garantie :

  • faites-la ajouter en payant une surprime ;
  • souscrivez un contrat temporaire pour la durée du séjour.

Pour plus d'information sur ce point, consultez notre fiche pratique sur les assurances location saisonnière.

Les litiges qui concernent les locations

Il arrive que la location ne corresponde pas aux attentes. Par exemple, vous réservez une location saisonnière à Biarritz, et vous vous rendez compte en arrivant que l'appartement est particulièrement bruyant, alors que l'annonce insistait sur le calme et la qualité de l'environnement.

Dans ce cas :

  • essayez le compromis (remise sur le prix notamment) ;
  • recourez à l'agence immobilière ou à l'organisme professionnel si vous êtes passé par un intermédiaire ;
  • à défaut, ou si les troubles sont trop importants, prenez des photos, refusez de payer le solde et adressez-vous à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui se trouve à la préfecture.


Le loueur, qu'il soit professionnel ou particulier, a l'obligation de délivrer une location conforme à ce qui a été annoncé (bien regarder les descriptifs, les brochures, ...)

A noter : une petite annonce est considérée comme de la publicité. L'article L 121-1 du code de la consommation sur la publicité mensongère vous donne donc la possibilité de vous constituer partie civile au tribunal correctionnel.

Pour une location saisonnière en Espagne ou dans un autre pays de l'Union européenne, contactez la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Dgccrf) qui est en contact avec les équivalents étrangers.

 

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