Tout savoir sur le loyer en colocation et ses impayés

Impayés du loyer en colocation
Impayés du loyer en colocation
Le paiement du loyer en colocation se répartit entre les colocataires, selon les modalités prévues dans le contrat de bail. On vous dit ici comment s'établissent les quotes-parts, comment se règlent les impayés et quand cesse l'obligation de payer le loyer.


Qui paye quoi ?

Le contrat de bail signé entre le bailleur et les colocataires peut indiquer la quote-part qui revient à chacun des occupants. En l'absence d'une telle clause, les colocataires sont libres de s'organiser comme ils l'entendent. En pratique, leur contribution financière (au loyer et aux charges afférentes) est le plus souvent équivalente. Elle peut cependant être différente lorsque la surface occupée par l'un des colocataires est plus importante que celle des autres.

Parfois, les colocataires établissent un contrat entre eux, appelé pacte de colocation. Dedans, ils peuvent préciser les modalités de paiement du loyer : qui s'acquitte de quelle somme et comment. Cette précaution permet d'éviter les conflits ultérieurs.

Que se passe-t-il lorsqu'un des colocataires ne paye pas son loyer ?

En cas d'impayés, la règle veut que chacun des colocataires soit redevable de la somme due. Cela signifie que le bailleur peut réclamer le complément de loyer (équivalent à l'impayé du mois) aux autres colocataires. Ceux-ci ne peuvent s'y opposer que dans deux cas :

Il faut noter que les colocataires qui auront payé le loyer (ou partie du loyer) dû par un autre cosignataire ont la possibilité de se retourner contre ce dernier afin d'obtenir le remboursement des sommes déboursées. Le tribunal d'instance est compétent pour juger le litige.

  • le contrat de colocation n'a pas été établi conjointement mais distinctement. Chaque colocataire dispose d'un contrat personnel et n'est donc tenu de respecter que ses propres obligations. Le propriétaire ne peut le solliciter en cas d'impayés provenant d'autrui ;
  • le contrat de colocation est conjoint à tous les colocataires, mais contient une clause qui exclut la solidarité du loyer. Chacun n'est donc redevable que de sa quote-part. Il faut savoir que ce type de clause est rare en pratique, car elle n'avantage pas le bailleur. Les colocataires peuvent cependant demander à ce qu'une telle disposition soit ajoutée au contrat avant de signer.

Jusqu'à quand un colocataire est-il tenu de payer ?

Le principe veut que chaque colocataire soit tenu au paiement du loyer jusqu'à la fin du bail. Le bail prend fin lorsque l'ensemble des colocataires donne leur congé, ou bien lorsque le contrat arrive à terme. Dans ce dernier cas, le locataire qui ne souhaite pas reconduire son engagement doit signifier son congé au bailleur trois mois avant la date d'échéance mentionnée dans le contrat. Il sera ainsi dégagé de ses obligations, et ce même si les autres colocataires décident de continuer à occuper ensemble le logement.

Il faut donc bien avoir à l'esprit que le locataire qui quitte le logement en cours de bail continue à être lié par le contrat de bail. Il doit donc poursuivre le versement de son loyer chaque mois. Cette règle supporte deux exceptions :

Les professionnels à votre service :

  • les autres colocataires peuvent décider de prendre à leur charge la quote-part du locataire sortant. Ils font alors preuve de magnanimité, car rien ne les y oblige en principe ;
  • le contrat de colocation stipule expressément que la quote-part du colocataire sortant est transférée au colocataire qui le remplace. Dans ce cas, vous ne serez redevable que des loyers de transition (jusqu'à ce qu'un remplaçant prenne votre place dans le logement).
  • Avocats
  • Mairies
  • Conciliateurs de justice
  • Tribunaux d'instance
  • Associations

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Les catégories relatives à cet article : Loyer et bail