Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?

La rupture de bail en colocation ?
La rupture de bail en colocation ?
Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure.


Un seul colocataire donne son congé

Lorsqu'un seul colocataire souhaite quitter le logement, il doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception au bailleur en indiquant la date de son départ. À moins d'accord avec le bailleur, un préavis de trois mois (pour un logement vide) est dû.

Attention, le départ du locataire ne signifie pas en principe que le bail est rompu. Il se poursuit jusqu'à l'échéance normale du contrat de colocation (à condition qu'il ne soit pas reconduit) ou jusqu'à ce que les autres colocataires donnent leur congé. Cela implique que le locataire sortant doit continuer à assumer ses obligations vis-à-vis du bailleur, et donc payer sa part de loyer.

Il n'en va différemment que si le locataire qui donne congé dispose d'un contrat de colocation individuel (établi en son seul nom), ou si le contrat de bail conjoint exclut expressément la solidarité pour le loyer.

L'ensemble des colocataires donne leur congé

Si tous les colocataires sont d'accord pour mettre fin au contrat, la procédure est simple : ils adressent chacun ou ensemble un courrier recommandé au bailleur. À l'issue du préavis de trois mois (ou d'un mois en cas de logement meublé), le contrat prend fin automatiquement.

Le bailleur doit restituer la caution dans un délai de deux mois à compter de la remise des clés. S'il constate des dégradations, il doit les mentionner dans l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, il pourra retenir une certaine somme par-devers lui pour faire face aux frais de réparation. Les contestations se règlent devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance dans le ressort duquel le logement est situé.

Le bailleur donne congé aux colocataires

Le bailleur dispose d'une liberté bien plus limitée pour rompre le contrat de location. Il ne peut donner congé aux colocataires que pour trois raisons :

  • il souhaite vendre le logement ;
  • il souhaite habiter lui-même le logement (ou y installer des membres directs de sa famille, ascendants ou bien descendants) ;
  • il invoque un motif réel et sérieux qui justifie la rupture du bail, par exemple le non-paiement du loyer ou les nuisances anormales de voisinage provoquées par les colocataires (bruit, etc.).

Le propriétaire doit envoyer une lettre recommandée aux colocataires, dans laquelle il les informe du motif de la résiliation du bail. Si le bail est conjoint, le courrier peut être adressé à un seul des colocataires et vaut pour tous. Sachez que le bailleur ne peut pas rompre un contrat de colocation dont l'échéance est inférieure à six mois. Les occupants ne sont pas tenus de respecter le délai de préavis, et peuvent quitter le logement (et donc cesser de payer le loyer) immédiatement.

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