Malus assurance auto
Rendu obligatoire par la loi depuis 1976, le malus est une partie du dispositif du bonus-malus ayant pour principale mission d'inciter les conducteurs à adopter un comportement prudent au volant. En effet, ce dispositif permet de diminuer, ou au contraire d'augmenter, la prime d'assurance auto d'un conducteur. Dans les contrats d'assurance, ce dispositif est aussi appelé « clause de réduction-majoration ».
Fonctionnement du malus assurance auto
Un principe très simple
Le malus assurance auto repose sur un principe très simple : plus les sinistres se multiplient, plus le montant de la prime d'assurance d'un véhicule augmente. Appliqué sur l'ensemble des véhicules de tourisme, sur les camionnettes mais aussi sur les motos de plus de 80 cm3, le malus assurance auto vise donc à inciter le propriétaire d'un véhicule à adopter une conduite responsable s'il ne souhaite pas voir ses prélèvements d'assurance augmenter continuellement.
Mode de calculs du malus
Le malus assurance auto se calcule sur une période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois la date d'échéance annuelle du contrat (un sinistre causé 15 jours avant la date d'échéance annuelle ne sera pris en compte que pour l'année suivante).
Les cas d’application du malus assurance auto
Tous les sinistres rencontrés avec un véhicule ne sont pas sujets au malus assurance auto. En effet, seuls les sinistres pour lesquels le propriétaire est jugé responsable, de manière totale ou partielle, entraînent un malus assurance auto. Sont donc exclus de ce dispositif les sinistres tels que le vol, les incendies, les tempêtes, etc. Dans la majorité des contrats d'assurance auto, un sinistre pour lequel l'assuré est jugé responsable entraîne une majoration de la prime d'assurance de 25 % (12,5 % s'il n'est que partiellement responsable). À noter qu'un conducteur multipliant les malus peut voir son contrat d'assurance auto résilié et éprouver de grandes difficultés à retrouver un autre assureur, ou alors en contrepartie d'une prime d'assurance auto très élevée.
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