Net imposable, net à payer : quelle différence ?

Effet des cotisations CSG et CRDS

Tous les salariés sont soumis aux cotisations sociales CSG (Contribution Sociale Généralisé) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à l’exception des apprentis.

Ces cotisations collectées par l’URSSAF sont à la charge exclusive du salarié.
Le taux de cotisation est de 8% mais sa répartition est la suivante :

Contribution Sociale Généralisée (CSG) est au taux de 7.50%, dont :

• 5,10% est une cotisation déductible ;
• 2,40% est une cotisation non déductible.

Le terme déductible implique que cette cotisation vient diminuer le salaire brut pour en déterminer le net à payer. Lorsqu’une cotisation est non déductible, elle vient diminuer le salaire brut afin d’en déterminer le net à payer mais est prise en compte pour le net imposable, c'est-à-dire le net qui sera déclaré aux impôts.

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,50% qui est totalement non déductible.

Précisons que ces cotisations sont calculées sur 98.25% du salaire brut. La sécurité sociale en effet applique un abattement de 1.75% correspondant aux frais qu’engage le salarié pour travailler (ce montant était de 3% en 2011).

Petit exemple chiffré

Supposons un salarié non cadre rémunéré 1500.00 € par mois.
Le bulletin de salaire sera établi comme suit :

En somme, nous payons l’impôt sur le revenu sur des sommes que nous ne percevons pas.

Avec des heures supplémentaires (ou complémentaires)

Depuis la promulgation de la loi TEPA et le fameux slogan "travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires (ou complémentaires si le salarié est à temps partiel) bénéficient d’un régime de faveur.

Ces heures sont ajoutées au salaire de base ayant pour effet d’augmenter le salaire brut. Ces heures sont soumises aux cotisations sociales. Concernant les cotisations CSG/CRDS, elles sont soumises au taux global de 8% mais totalement non déductibles.

Par la suite, ces heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisation au taux maximum de 21,50%.

Pour terminer, ces heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans la détermination du net imposable.

Exemple chiffré :

Supposons un salarié rémunéré 10€ de l’heure, travaillant habituellement 35h par semaine. Il a réalisé 8h supplémentaires ce mois ci qui seront payées avec un taux de majoration de 25%.
Le bulletin de salaire sera établi comme suit :