Obtenir un certificat médical de décès

Obtenir un certificat médical de décès
Obtenir un certificat médical de décès
Après un décès, la première formalité à accomplir consiste à faire établir un certificat médical de décès. De cette démarche découlent toutes les autres.


Pourquoi obtenir un certificat médical de décès

Le certificat médical de décès est requis pour procéder à la "déclaration de décès" en mairie, laquelle conduit à l'obtention d'un "acte de décès". Ce dernier est exigé pour accomplir la plupart des démarches consécutives au décès : organisation des obsèques, versement de primes d'assurance, allocation de pensions, liquidation de la succession, etc.

Comment obtenir un certificat médical de décès

En cas de décès naturel au domicile ou dans un établissement de soins

Lorsque la personne décède au domicile ou dans un autre lieu d'habitation privé, les proches sont tenus de faire appel à un médecin afin de faire acter la mort. Le choix du médecin est libre : médecin généraliste, médecin traitant, spécialiste, etc.

Lorsque le décès survient dans un lieu de soins, l'établissement du certificat médical de décès relève de la responsabilité de l'établissement. La famille du défunt n'a aucune démarche particulière à faire. Est considéré comme établissement de soins :

  • un hôpital ;
  • une clinique ;
  • un hospice ;
  • une maison de retraite ;
  • un Ehpad ;
  • et toute autre institution de soins (publique ou privée).

En cas de décès dans un lieu public

Si le décès se produit dans un lieu ouvert au public (restaurant, chambre d'hôtel, magasin, salle de sport, etc.) ou sur la voie publique, il convient de contacter les services de police (en zone urbaine) ou de gendarmerie (en zone de campagne). Les autorités se chargent de commettre un médecin pour constater le décès, et rédigent ensuite un procès-verbal relatant les circonstances de la mort. Celui-ci tient lieu de certificat de décès.

En cas de mort violente (criminelle ou accidentelle)

Lorsque les circonstances de la mort évoquent un accident, un meurtre ou un suicide, la famille doit faire intervenir les services de police. Ceci vaut quel que soit le lieu où la personne décédée est retrouvée (domicile, lieu public, etc.). Le décès est acté par le médecin dépêché par les autorités judiciaires et un procès-verbal est dressé.

Que contient un certificat médical de décès

Le certificat médical de décès doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :

  • jour, heure et lieu du décès ;
  • nom, prénom, sexe, date de naissance et domicile du défunt ;
  • nom, signature et cachet du médecin auteur du certificat.

En cas de non-conformité du certificat, la déclaration de décès sera refusée par les services de la mairie et aucun acte de décès ne pourra être délivré.

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Services de police et de gendarmerie
  • Médecins
  • Établissements de soin
  • Entreprises de pompes funèbres

Cet article a recueilli 1 avis. 100% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".