Obtenir la nationalité française par naturalisation

Naturalisation et nationalité française
Naturalisation et nationalité française
L'obtention de la nationalité française par naturalisation n'est pas un droit. Il est nécessaire de réunir des conditions de résidence, d'assimilation de la langue et de respect des valeurs de la république. Même si ces conditions sont réunies, le préfet peut décider de rejeter ou d'ajourner la demande.


Acquérir la nationalité française par naturalisation : les conditions

Âge minimum

Il n'y a pas d'âge minimum pour obtenir la nationalité française par naturalisation. Un enfant mineur peut devenir français, si :

  • l'un de ses parents est devenu français ;
  • il a résidé avec ce parent en France au cours des 5 dernières années.

Conditions de résidence en France

Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit :

  • avoir ses intérêts matériels et professionnels en France ;
  • avoir ses liens familiaux en France ;
  • résider de manière habituelle en France depuis les 5 dernières années.

Toutefois, le délai de résidence minimum de 5 ans peut être porté à 2 ans, voire entièrement levé dans des cas exceptionnels.

Conditions d'insertion et d'assimilation

Celui qui demande la nationalité française par naturalisation doit être professionnellement inséré. Cette insertion est appréciée sur l'ensemble de sa carrière. La nature de son contrat de travail n'est pas prise en compte.La commission en charge de l'étude du dossier de naturalisation regardera :

  • sa connaissance de la langue française, sauf si le demandeur est âgé de plus de 60 ans ou souffre d'un handicap ;
  • ses adhésions aux valeurs de la république ;
  • sa connaissance suffisante de l'histoire de France et de sa culture.

Demander la naturalisation française

Faire la demande officielle

La demande de nationalité française par naturalisation se fait au moyen du document Cerfa 12733*01. Le demandeur l'obtient en préfecture ou le télécharge sur Internet. Ce document comprend la liste des pièces justificatives à fournir.

Réunir les pièces justificatives

Le demandeur remet sa demande de naturalisation, puis dispose d'un délai de 6 mois pour procurer les justificatifs. Si les justificatifs ne sont pas produits dans ce délai, sa demande est classée sans suite. Les traductions doivent être effectuées par un traducteur agréé.

Décision de l'administration

En cas de décision favorable

En cas de décision favorable, le demandeur devient français le jour de la publication de son décret de naturalisation au Journal Officiel. Ses enfants figurant sur le décret deviennent également français. Cependant, le Conseil d'État peut retirer la naturalisation française dans les 2 ans suivant sa publication au journal officiel.

En cas de rejet

L'acquisition de la nationalité française par naturalisation n'est pas un droit. De fait, le préfet peut la rejeter même si toutes les conditions sont réunies. Dans ce cas, le demandeur dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification du rejet pour demander un recours auprès du tribunal administratif.Le préfet peut également demander un ajournement, afin de laisser le temps au demandeur de remplir certaines conditions.

Les professionnels à votre service :

  • Avocat spécialisé en naturalisation française
  • Préfecture
  • Ministère de l'Immigration