Impôt sur le revenu : comment le payer ?

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 9 septembre 2014 - fiche pratique
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Le paiement de l'impôt sur le revenu

Mensualisation, paiement par tiers, paiement en ligne... il y a de nombreuses manières de vous acquitter de votre impôt sur le revenu. Le tout est de choisir la formule la plus adaptée et de bien respecter les délais.


Le paiement par tiers

Si vous avez payé l'impôt sur le revenu l'an dernier, vous êtes automatiquement soumis au paiement par tiers, sauf si vous demandez la mensualisation.

Le calendrier en 2014 était le suivant :

  • avant le 15 février : paiement du 1er tiers et par internet avant le 20 février à minuit ;
  • avant le 15 mai : paiement du 2e tiers et par internet avant le 20 mai à minuit ;
  • avant le 17 septembre : paiement du solde et par internet avant le 22 prélevé le 27 septembre.

Le montant de chaque acompte dépend du montant payé l'an passé. L'administration fiscale vous envoie un avertissement quelque temps avant la date limite de paiement.
Si vous estimez payer moins d'impôt que l'année passée (mariage, diminution des revenus...), vous pouvez recalculer le montant de vos acomptes et vous acquitter de cette somme.

A noter : en cas d'erreur, vous encourez une majoration de 10 %.

Le paiement par mois

Les prélèvements automatiques sont effectués sur votre compte le 15 de chaque mois. Vous êtes prélevé de janvier à octobre inclus.
Les mensualités sont calculées par rapport au montant payé l'année précédente. Chacune équivaut à 1/10e de ce montant. Si le montant de votre impôt est supérieur cette année, vous paierez le solde en novembre et décembre.

Vous devez adhérer à cette option le 30 juin au plus tard pour le paiement de l'impôt de l'année en cours. Autrement, vous pouvez adhérer à tout moment de l'année :

  • via le site des impôts muni de votre dernier avis d'imposition et d'un RIB ;
  • en vous rendant dans votre trésorerie ou votre centre prélèvement service muni d'un RIB et demander un formulaire d'adhésion.

Vous recevez alors un échéancier avec les dates et les montants des prélèvements. La première année, les prélèvements commencent le 15 juillet et tiennent compte des deux premiers tiers déjà versés.
En cours d'année, vous pouvez réclamer de votre trésorerie :

  • la suspension des prélèvements si vous pensez être non imposable ou estimez que les prélèvements déjà effectués sont suffisants ;
  • la réduction ou la majoration des prélèvements si vous pensez que l'impôt probable sera inférieur ou supérieur de 10 % au moins à l'impôt payé l'année précédente.

A noter : cette demande prend effet le mois suivant. Tout calcul inexact vous soumet à une majoration de 10 %.
Si vous changez de coordonnées bancaires, envoyez à votre trésorerie le RIB de votre nouveau compte.

Le paiement par internet

Vous devez simplement vous inscrire sur le site de l'administration fiscale lors de votre premier paiement.
Ensuite, vous choisissez ou non d'utiliser ce mode de paiement à chaque échéance. Vous pouvez payer jusqu'à 5 jours après la date limite mentionnée sur votre avis d'imposition. Votre compte est débité 10 jours plus tard.

 

Si votre avis d'impôt comporte un flashcode en bas à gauche, l'application « Impots.gouv », téléchargeable sur Google Play, App Store ou Windows phone Store, vous permet de payer par smartphone en « flashant » le code imprimé sur votre avis.

Le paiement par smartphone est un paiement direct en ligne et il présente les mêmes avantages : vous pouvez donner votre ordre de paiement jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement et votre compte bancaire sera prélevé 10 jours après cette même date (ou le premier jour ouvrable suivant). Vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier le montant à payer ou, le cas échéant, vos coordonnées bancaires.

Le paiement par TIP

Le titre interbancaire de paiement (TIP) se trouve en bas de votre avis d'imposition.

Si c'est la première fois que vous réglez, vous devez joindre un RIB. Les fois suivantes, vous signez et datez simplement le TIP. Ce mode de paiement n'est possible que si vous payez le montant indiqué et en deçà de 30 000 €.

Le paiement par chèque

Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public et envoyez-le par l'enveloppe retour jointe à votre avis d'imposition et en joignant le talon de paiement détachable. 

Le paiement en espèces

Si le montant de votre impôt est inférieur à 3 00 €, vous pouvez payer en espèces.

Rendez-vous dans votre trésorerie muni de votre avis. Vous recevrez un reçu pour votre paiement.

Le paiement par virement

Vous devez remettre à votre banque un ordre de virement avec toutes les références de l'impôt à acquitter ainsi que les références bancaires du compte ouvert à la Banque de France au nom du comptable duTrésor public.

Si l'impôt du excéde 30 000 €, il ne peut être payé par virement, mais uniquement par prélèvement.

 

Aucun choix n'est définitif à condition que vous respectiez le calendrier pour faire connaître votre décision.


Adresses des centres des impôts
 

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