Revenus exonérés d'impôt

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 5 avril 2013 - fiche pratique
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Les revenus exonérés d'impôts

Revenus de remplacement, prestations familiales ou à caractère social... de nombreux revenus sont exonérés d'impôt. Attention, désormais la plupart sont soumis à la CSG et à la CRDS.


Lorsque vous déclarez vos revenus, certaines ressources ne doivent pas être signalées car elles sont totalement ou partiellement exonérées d'impôt. Cela concerne tous les particuliers.

Les revenus totalement exonérés d’impôt

Si vous percevez l'une de ces indemnités ou prestations à caractère social, inutile de la déclarer, elle est exonérée :

  • l'indemnité journalière d'accident du travail, de maladie professionnelle, ou de longue maladie ;
  • l'indemnité de maternité versée aux femmes exerçant une activité professionnelle non salariée ;
  • l'indemnité journalière de maternité supplémentaire attribuée aux femmes dont le métier est incompatible avec leur état.

Les allocations suivantes sont exonérées d'impôt :

Certaines pensions de retraite, rentes et allocations diverses versées aux vieux travailleurs, anciens militaires et anciens combattants sont exonérées d'impôt. Il s'agit notamment de :

Les intérêts de placements à revenu fixe suivants ne doivent pas être déclarés :

  • les livrets de développement durable ;
  • les livrets d'épargne populaire (LEP) ;
  • les livrets A et Bleus ;
  • les comptes ou plans d'épargne-logement ;
  • les livrets Jeunes ;
  • les sommes versées sur un plan d'épargne populaire (PEP) sous certaines conditions ;
  • la participation attribuée par l'entreprise si elle est bloquée pendant 5 ans (si elle est bloquée 3 ans, elle est exonérée pour moitié seulement).

Certains de vos revenus locatifs sont exonérés d'impôt lorsque vous louez une partie meublée de votre résidence principale :

  • s'il s'agit de la résidence principale du locataire ;
  • si le loyer est inférieur à 177 €/m2 en Ile-de-France et 129 €/m2en province (2012).

Si vous louez une chambre d'hôte à des clients de passage, les loyers que vous percevez à hauteur de 760 € par an sont exonérés.

Enfin, si vous êtes étudiant, ne déclarez pas :

  • vos bourses d'études ;
  • vos salaires perçus pendant l'année dans la limite de 3 Smic mensuels si vous avez moins de 26 ans.
  • vos indemnités de stage, sous réserve qu'il soit obligatoire et dure moins de 3 mois.

Par principe, toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable. Néanmoins, les indemnités perçues à l'occasion de votre licenciement ou de votre départ en retraite peuvent être partiellement exonérées d'impôt dans certains cas.
Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'un départ volontaire en retraite, les indemnités perçues sont exonérées d'impôt sous certaines conditions (notamment dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
S'il ne s'agit pas d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un plan social, les indemnités sont exonérées d'impôts dans la limite de :

  • soit de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, soit 50% du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, sous réserve du plafond de 212 112 € (pour un licenciement) et 176 760 € (pour un départ à la retraite) pour l'année 2011.
  • soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi.

Les revenus partiellement exonérés d’impôt

Ces indemnités sont exonérées en partie :

  • les indemnités parlementaires à hauteur de 45% de leur montant global ;
  • les salaires des apprentis sous contrat dans la limite du montant annuel du Smic ;
  • les indemnités versées aux officiers municipaux de Paris à hauteur de 50% de leur montant.

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