Que se passe-t-il lorsque le solde des points de son permis est à 0 ?

Perdre les points de son permis © autolib'/Flickr
Perdre les points de son permis © autolib'/Flickr
Votre permis de conduire dispose d'un solde maximal de 12 points, qui sont progressivement retirés lorsque vous commettez des infractions au Code de la route. Voici ce qui arrive lorsque le solde des points de votre permis de conduire est égal à 0.


Invalidation de votre permis de conduire

Lorsque vous perdez la totalité des 12 points de votre permis de conduire, vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception, vous informant de l'invalidation de votre permis.

Cette lettre :

  • prononce l'invalidité de votre permis de conduire ;
  • récapitule vos précédents retraits de points ;
  • vous convoque à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours suivant sa réception, afin que vous puissiez restituer votre permis de conduire.

Attention : le Code de la route prévoit une peine de 2 ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 4 500 euros pour ceux qui refuseraient de se soumettre à cette injonction.

Lorsque le solde de points de votre permis de conduire atteint 0, vous écopez, en outre, d'une interdiction automatique de conduire tout véhicule nécessitant un permis, pour une durée de 6 mois. Si votre permis a déjà été invalidé au cours des 5 années précédentes, le délai de cette interdiction est prolongé d’1 an.

Obtention d'un nouveau permis de conduire

Une fois votre permis de conduire invalidé, vous devez en obtenir un nouveau. La nature des épreuves à repasser dépend de la longévité de votre précédent permis :

  • si vous étiez titulaire de votre permis depuis moins de 3 ans, vous devrez repasser les épreuves du code (théorique) ainsi que de la conduite (pratique) ;
  • si vous étiez titulaire de votre permis depuis plus de 3 ans, vous devrez repasser les épreuves du code ainsi qu'un examen médical et psychotechnique.

Vous pouvez toutefois être dispensé de l'épreuve pratique sous 2 conditions :

  • si vous avez demandé à repasser le code dans les 9 mois suivant l'invalidation de votre permis ;
  • si votre permis a été invalidé pour 6 mois, et non pour 1 an.

Gardez à l'esprit que la réussite à ces épreuves vous permet de récupérer toutes les catégories de permis que vous possédiez avant son invalidation.

Délivrance de votre nouveau permis

Le certificat de réussite à l'examen du permis de conduire reste valable pendant 2 mois, à partir du jour suivant la fin de votre période d'interdiction de conduire. Vous pouvez le présenter aux autorités de police pendant ces 2 mois, au cours desquels vous devrez aller retirer votre permis de conduire.

Votre nouveau permis de conduire pourra être récupéré :

  • à la préfecture du lieu de l'examen, si vous habitez en province ;
  • à la préfecture de police, si vous habitez à Paris.

Si votre permis a été invalidé suite à un solde de points égal à 0, votre nouveau permis sera un permis probatoire, doté d'un capital de seulement 6 points, pour une période de 3 ans.