Plan d'épargne entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise (PEE)
Le plan Epargne Entreprise, ou PEE, est une formule d'épargne salariale collective facultative permettant aux salariés de participer avec l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié d'une entreprise proposant un plan d'épargne entreprise ou plan d'épargne groupe.
A signaler : une durée minimum de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée du salarié qui participe au plan.
En quoi consiste ce plan ?
Il s'agit d'un plan d'épargne ouvert auprès de l'entreprise sur lequel :
- peuvent être versés les fonds provenant de l'intéressement et de la participation;
- le salarié peut faire des versements libres s'il le souhaite (il ne peut verser plus de 25% de ses revenus par an) ;
- les revenus tirés du placement sont investis ; et
- l’employeur peut faire des versements, dits abondement (au maximum 8% du plafond de la sécurité sociale).
| Plafond de la Sécurité sociale en 2008 | |
| Mensuel | 2 773 € |
| Annuel | 33 276 € |
Les sommes sont placées en valeurs mobilières (actions, FCP...). L'entreprise doit également abonder le plan, c'est-à -dire, augmenter l'épargne du salarié en apportant des sommes ou en payant les frais de gestion. Les sommes ainsi épargnées sont bloquées au minimum pendant 5 ans (sauf dans les cas de mise à disposition anticipée prévus par la loi - voir participation des salariés dans l’entreprise.
Quels sont les avantages ?
Le capital, les revenus et les plus-values du PEE sont exonérés d'impôt.
Maintenir l'épargne au-delà des 5 ans permet de prolonger les avantages fiscaux.
Les sommes versées sur le PEE sont assujetties à la CSG et à la CRDS. Les versements volontaires des salariés sont imposables.
