Plan d'épargne entreprise (PEE)

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 28 mai 2013 - fiche pratique
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Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Le Plan d'épargne entreprise, ou PEE, est une formule d'épargne salariale collective facultative permettant aux salariés de participer avec l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.


Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié d'une entreprise proposant un plan d'épargne entreprise ou plan d'épargne groupe.
A signaler : une durée minimum de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée du salarié qui participe au plan.

En quoi consiste ce plan ?

Il s'agit d'un plan d'épargne ouvert auprès de l'entreprise sur lequel :

  • peuvent être versés les fonds provenant de l'intéressement et de la participation;
  • le salarié peut faire des versements libres s'il le souhaite (il ne peut verser plus de 25% de ses revenus par an) ;
  • les revenus tirés du placement sont investis ;
  • l'employeur peut faire des versements, dits abondement (au maximum 8% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2 962,56 € en 2013).

 

Plafond de la Sécurité sociale en 2013
Mensuel3 086 €
Annuel37 032 €


Les sommes sont placées en valeurs mobilières (actions, FCP...). L'entreprise doit également abonder le plan, c'est-à-dire, augmenter l'épargne du salarié en apportant des sommes ou en payant les frais de gestion. Les sommes ainsi épargnées sont bloquées au minimum pendant 5 ans (sauf dans les cas de mise à disposition anticipée prévus par la loi (voir participation des salariés dans l'entreprise).

Quels sont les avantages ?

 

  • Le capital, les revenus et les plus-values du PEE sont exonérés d'impôt.
  • Maintenir l'épargne au-delà des 5 ans permet de prolonger les avantages fiscaux.

Contenu mis à jour le 28/05/2013

Les sommes versées sur le PEE sont assujetties à la CSG et à la CRDS. Les versements volontaires des salariés sont imposables.


 

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