Tout savoir sur le préavis de location

Préavis de location
Préavis de location
En matière de location, l'une des deux parties souhaitant mettre un terme au bail peut donner congé au cosignataire du contrat de location, à condition de respecter un certain préavis fixé par la loi. Cette obligation s'applique uniquement pour les logements utilisés comme résidences principales, et non pas pour les résidences secondaires. Le préavis de location a une durée variable en fonction des cas.


Qu'est-ce qu'un préavis de location ?

Lorsque le propriétaire ou le locataire d'un logement désire mettre fin au contrat de location, la réglementation en vigueur impose qu'un préavis de location soit notifié à l'autre partie, ce afin de permettre au propriétaire de rechercher un nouvel occupant durant ce laps de temps, ou à l'inverse de permettre au locataire de trouver un nouveau logement avant la fin du bail.

La durée de ce préavis varie selon que le congé soit donné par le bailleur ou par le locataire, et diffère également en fonction de la nature du logement (vide ou meublé). Le préavis de location doit être notifié soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte d'huissier. Il est également possible de le remettre en main propre en faisant signer un récépissé par le destinataire.

Quel délai pour le préavis de location ?

Le préavis de location d'un logement vide

Dans le cadre d'une location non meublée, le propriétaire doit respecter un préavis de location de 6 mois. Ce délai court à compter de la date de réception de la lettre recommandée ou à compter de la signification par acte d'huissier. Toutefois, le bailleur doit attendre l'échéance du contrat de location avant de donner congé à son locataire. Le document doit donc être envoyé 6 mois avant la fin du bail.Le locataire, de son côté, peut donner congé à tout instant au cours du bail, mais il doit respecter un préavis de 3 mois, qui peut être réduit à 1 mois en cas de :

  • mutation professionnelle ;
  • perte d'emploi, sauf démission et départ à la retraite ;
  • obtention d'un premier emploi ou d'un nouvel emploi ;
  • locataire bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • locataire âgé de plus de 60 ans et ayant un état de santé qui impose un déménagement rapide.

Pour bénéficier d'un préavis réduit, le locataire doit bien évidemment prouver qu'il remplit les conditions énoncées en envoyant les justificatifs nécessaires.

Le préavis de location d'un logement meublé

Dans le cadre d'une location meublée, le propriétaire doit respecter cette fois un préavis de location de 3 mois, sauf si le logement est loué à un étudiant pour une année universitaire de 9 mois (nul besoin de donner congé). Pour le locataire, le préavis de location est de 1 mois seulement.

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