préavis


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet préavis ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème préavis dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique préavis.

  • Résiliation d'un bail
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    Propriétaire : comment résilier un bail ?

    En cours de bail, seul le locataire peut mettre fin à la location. Le propriétaire qui veut reprendre son logement ne peut le faire avant l'expiration du bail, sauf si le locataire ne remplit pas ses obligations. Trois motifs seulement permettent au bailleur de donner congé à son locataire. La résiliation se fait selon un calendrier précis et dans le respect des formalités de fin de bail.

  • Résiliation d'un bail
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    Locataire : comment résilier un bail de location ?

    Vous pouvez très facilement résilier un bail. Pour cela, vous devez avant tout respecter le délai de préavis et les obligations légales. Vous devez également faire les démarches nécessaires lors de l'état des lieux.

  • Les motifs de licenciement
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    Quels sont les différents motifs de licenciement ?

    Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.

  • Le montant légal de l'indemnité de licenciement
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    Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi

    En cas de licenciement pour motif économique ou pour motif non-disciplinaire, l'employeur est tenu de verser plusieurs indemnités au salarié dont il veut rompre le contrat de travail.

  • Les droits du salarié en cas de licenciement
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    Licenciement : droits du salarié

    Le licenciement ouvre droit, pour le salarié, à un certain nombre d'avantages, matérialisés notamment par des indemnités diverses. La loi du 25 juin 2008 a unifié en grande partie le régime de ces indemnités pour les licenciements pour motif personnel et pour les licenciements pour motif économique.

  • La démission
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    Démission : conseils et astuces

    Un salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail. La démission est soumise à quelques usages dans sa déclaration et dans les conditions de départ du salarié (préavis, salaire et avantages).

  • La récupération par le propriétaire d'un bien en location
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    Propriétaire : quand récupérer un bien en location

    Le propriétaire doit attendre l'expiration du bail pour récupérer son bien. Seulement trois possibilités lui permettent de rompre un bail à son échéance. Il peut l'occuper lui-même, le vendre ou évoquer un motif sérieux et légitime pour récupérer son bien. Le locataire peut procéder à la résiliation du bail en cours à certaines conditions, mais c'est impossible pour le propriétaire.

  • La résiliation d'un contrat d'assurance
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    Assurances : résiliation d'un contrat

    A compter du 1er janvier 2015, vous pouvez résilier tous vos contrats d'assurance à tout moment dès le terme de la première année. La loi Hamon du 17 mars 2014 vous permet, en effet, en dehors de vos activités professionnelles, de mettre fin à votre contrat d'assurance, sans motif et à tout moment, dès le terme de la première année que ce dernier soit obligatoire (par exemple, automobile) ou facultatif (par exemple, garanties dans l’électro ménager, téléphone portable, certains sports).

  • Comment négocier votre préavis de départ ?
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    Négocier le préavis de départ en cas de démission

    Vous voulez quitter votre emploi sans effectuer la totalité de votre préavis de départ ? Sa durée est fixée par la convention collective. Un salarié qui ne la respecte pas s'expose à verser des indemnités. Négocier son préavis pour en réduire la durée est cependant possible.

  • La procédure de licenciement
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    Licenciement : procédure

    Le licenciement est soumis à de nombreuses lois. Il convient de pouvoir distinguer les différents motifs justifiant l'engagement d'une procédure de licenciement ainsi que les droits et devoirs du salarié et de l'employeur.

  • Quel préavis dans le cas d’une rupture conventionnelle ?
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    Quel préavis dans le cas d'une rupture conventionnelle ?

    La loi du 25 juin 2008 a fixé les conditions de la rupture conventionnelle. Celle-ci permet au salarié et à l’employeur de se mettre d’accord sur les conditions de rupture du contrat de travail. Cette loi a été promulguée dans le cadre de la modernisation du marché du travail.

  • DIF en cas de départ du salarié
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    Que devient le DIF en cas de départ du salarié ?

    Le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet au salarié de suivre une formation. La récente loi promulguée à la fin de l'année 2009 modifie les règles à observer lorsque le salarié quitte l'entreprise.

  • Les heures complémentaires : récupération en repos ?
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    Heures complémentaires : récupération en repos ?

    Un jugement de la Cour de cassation du 17 février 2010 donne un éclairage très important sur le traitement des heures complémentaires.

    L'article qui suit vous propose de vous donner les éléments de l'affaire et les commentaires qui en découlent.

  • Le renouvelement du bail
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    Location 1989 : renouvellement du bail

    Les baux d'habitation sont conclus pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique et 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale. Mais la survenance du terme ne signifie pas que le locataire doit quitter les lieux.

  • La durée du bail pour une location de 1989
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    Location de 1989 : durée du bail

    La loi du 6 juillet 1989 s'applique à tous les contrats, quelle que soit la date de leur conclusion.

  • Les différents cas de rupture d'un contrat de travail
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    Cas de rupture d'un contrat de travail

    Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences...

  • Comment licencier une nounou ?
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    Comment licencier une nounou ?

    Qu'importe le motif, le licenciement d'une nounou doit respecter la loi. La fin de contrat d'une assistante maternelle est soumise à des formalités et des versements encadrés par le code du travail. Le licenciement doit être justifié par un motif réel et sérieux de la part de l'employeur.

  • Prise d'acte de rupture du contrat de travail
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    Prise d'acte de rupture du contrat de travail

    La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière comme la démission ou le départ à la retraite.
    Ce mode de rupture peu utilisé auparavant connaît actuellement une utilisation en pleine croissance.
    Les jurisprudences qui en découlent se produisent de plus en plus fréquemment.
    Ce qui suit devrait vous permettre d'y voir plus clair.

  • Le licenciement pour motif personnel
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    Licenciement pour motif personnel

    L'employeur qui veut licencier un salarié pour motif personnel doit invoquer une cause réelle et sérieuse, inhérente à la personne. Il doit aussi respecter la procédure fixée par le code du travail.

  • Assurance auto
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    Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une assurance automobile

    Toute personne qui met une voiture en circulation doit souscrire une assurance automobile. Celle-ci se compose d'une assurance obligatoire et de plusieurs garanties facultatives.