Prélèvements sociaux sur un PEA : quels taux ?

Prélèvements sociaux sur un PEA
Prélèvements sociaux sur un PEA
Le PEA, Plan Epargne en Actions, apparaît en 1992 afin d'encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux, la détention d'actions. 


Caractéristiques d'un PEA

Il existe deux formes de PEA :

  • le PEA bancaire : plus répandu, il doit être ouvert auprès d'une banque et donne lieu à une souscription d'un compte titres associé à un compte espèces ;
  • le PEA assurance est ouvert quant à lui auprès d'une compagnie d'assurance et se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation.
Les conditions pour ouvrir un PEA sont les suivantes :
  • le PEA est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France ;
  • un seul PEA est disponible par personne ;
  • au sein d'un même foyer fiscal, le nombre de PEA est limité à 2 ;
  • un contrat PEA est obligatoirement individuel. 
 

Calcul des prélèvements sociaux sur le PEA

Pour un retrait avant 5 ans, les plus-values sont imposables à hauteur de 22,5 % pour un retrait avant 2 ans et 19 % pour un retrait entre 3 et 5 ans. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux à un taux de 15,5 %.

Lorsque les plus-values du PEA ne deviennent plus imposables, c'est-à-dire lorsque le PEA a plus de 5 ans, le calcul des prélèvements sociaux effectué dans le cas d'un retrait partiel ou total devient plus complexe. 
 
Ainsi, en cas de clôture du plan entre 5 et 8 ans, les plus-values soumises à des prélèvements sociaux sont déterminées par la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait, et la valeur liquidative au :
  • 1er février 1996 pour la CRDS avec un taux de 0,5% ;
  • 1er janvier 1997 pour la CSG : le taux de la CSG a évolué à la hausse au cours du temps, ainsi le calcul est plus compliqué. Par exemple, la CSG a connu des taux de 3,4%, 7,5% ou 8,2% ;
  • 1er janvier 1998 pour le prélèvement social : la taxation est de 2% sur 50% du gain net ajusté pour proratiser le retrait.
En cas de retrait ou rachat après la 8e année, le gain net des retraits est exonéré d'impôts mais soumis aux prélèvements sociaux.